Gontrand CHERRIER

Avocat spécialiste en droit de la Sécurité Sociale

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

Publié le Modifié le 28/11/2016 Vu 1 026 fois 0
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Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%…

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) : Un arrêt de 151 jours occasionnant

Synthèse sur l’inopposabilité de prise en charge d’AT/MP à l’employeur

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Intérêt pour les parties des questions d’inopposabilités 

EMPLOYEURS

Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) :

Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%...

Antérieurement les seuils étaient plus élevés et la tarification était au réel.

Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit.

Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire

Catégorie

Nombre de jours d'arrêt

Catégorie 1

0 à 3 jours 

Catégorie 2

4 à 15 jours

Catégorie 3

16 à 45 jours

Catégorie 4

46 à 90 jours 

Catégorie 5

91 à 150 jours

Catégorie 6

plus de 150 jours

Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente.... LIRE LA SUITE SUR MON BLOG

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