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Intérêt pour les parties des questions d’inopposabilités
EMPLOYEURS
Pour l’employeur compte tenu des nouveaux modes de tarification (2012) :
Un arrêt de 151 jours occasionnant un taux de rente de 40% dans une entreprise de 160 salariés, coûte pareillement qu’un arrêt de 450 jours avec un taux de rente de 99%...
Antérieurement les seuils étaient plus élevés et la tarification était au réel.
Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit.
Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire |
|
Catégorie |
Nombre de jours d'arrêt |
Catégorie 1 |
0 à 3 jours |
Catégorie 2 |
4 à 15 jours |
Catégorie 3 |
16 à 45 jours |
Catégorie 4 |
46 à 90 jours |
Catégorie 5 |
91 à 150 jours |
Catégorie 6 |
plus de 150 jours |
Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente.... LIRE LA SUITE SUR MON BLOG