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Lorsqu'une infraction a été commise par un être physique agissant dans l’exercice de ses fonctions, en tant que représentant d’une personne morale, la responsabilité pénale de l’être physique qui a commis l’infraction peut-être retenue. Mais à côté de la responsabilité pénale personnelle du représentant de la personne morale, qui a matériellement commis l’infraction en agissant pour la personne morale dont il a exécutée la volonté, peut-on retenir la responsabilité pénale de la personne morale elle-même ? C’est le problème de la responsabilité pénale de la personne morale qui pendant longtemps n’a pas été admise par le code pénal congolais mais est consacrée peu à peu par les dispositions pénales des lois particulières.

cet article analyse les principes et notions du droit aérien et la réalité de la rdc

Le droit pénal des affaires de l’OHADA est marqué par une option qui, même si elle paraît assez originale, n’en recèle pas moins quelques incohérences du point de vue de la politique criminelle.

L'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et Groupement d'interets économique a organisé la profession des commissaires aux comptes.Ils ont une mission bien précise qu'ils exercent sans complaisanse en toute independance de manière à provoquer la sanction des auteurs d' irregularités;toutesfois les commissaires aux comptes ne peuvent éxercés leur fonction au mépris des incompatibilité. Le legislateur ohadien aborde la question de controle sous un double aspect:d'une part la répression des infractions au controle, commises par les dirigeants de la societé qui constitue alors un obstacle à ce controle, d'autre part les infraction commises par les commissaires aux comptes eux-meme dans l'exercice de leur fonction sous forme d'un refus de controle.

La ville de Mbandaka étant une agglomération non négligeable n’échappe pas à la règle de transport des personnes et des biens, elle a opté pour le transport à vélo (taxi-vélo) en voie de disparition et le transport à moto (taxi-moto) en pleine croissance. L’avènement des taxis–motos offre des opportunités d’affaires pour les propriétaires et les opportunités d’emplois pour les conducteurs mais il offre aussi des incidents liés à la vie de la population (accident) et ceux liés directement à l’environnement que sont la pollution de l’air et la production de gaz à effet de serre dû par l’utilisation des combustibles fossiles (essence, pétrole, gasoil,…).