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Publié le 25/06/10 Vu 5 536 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 11/09/15 Vu 5 517 fois 0 Par Greenkraft expertise
Procès photovoltaïques BSP/SOFEMO: Nouvel arrêt de Cassation civile - Répression des fraudes

Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes

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Publié le 23/08/15 Vu 5 343 fois 0 Par Greenkraft expertise
Groupe Solaire de France - Décision de justice

Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.

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Publié le 20/06/12 Vu 5 325 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 19/06/16 Vu 5 270 fois 0 Par Greenkraft expertise
Expertises non contradictoires ? BSP, GSF, CESP, SOFEMO, SOLFEA

Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !

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Publié le 29/05/18 Vu 5 215 fois 1 Par Greenkraft expertise
Arnaque à la Transition énergétique - C.I.T.E

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 8 aout 2017 a fixé quelques règles, superbement ignorées par bien des éco-délinquants.

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Publié le 26/06/10 Vu 5 065 fois 6 Par Greenkraft expertise
Publié le 28/12/11 Vu 4 967 fois 0 Par Greenkraft expertise
Publié le 27/09/17 Vu 4 426 fois 0 Par Greenkraft expertise
SOS Annulation de vente commande a domicile ou sur salon

Vous venez de vous faire arracher une signature pour plus de 20 000 € de photovoltaïque? Vous avez passé le délai légal d'annulation ? L'installation n'est pas encore faite: Pas de panique, il vous reste des cartouches....

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A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

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