Condamnation: Après deux arrêts de Cassation Civile déboutant SOFEMO de ses demandes (decembre 2014), un nouvel arrêt de Cassation Civile déboute SOFEMO de ses demandes
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Une récente décision du Tribunal d'Instance de Mont de Marsan annule une vente GSF et le crédit SOLFEA affecté.
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Certains avocats ( et certaines juridictions mal informées...) soutiennent que seule une expertise contradictoire est recevable devant un tribunal. Il n'en est rien !
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Le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 8 aout 2017 a fixé quelques règles, superbement ignorées par bien des éco-délinquants.
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Vous venez de vous faire arracher une signature pour plus de 20 000 € de photovoltaïque? Vous avez passé le délai légal d'annulation ? L'installation n'est pas encore faite: Pas de panique, il vous reste des cartouches....
Lire la suiteGreenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus, intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.
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