Après plus de 600 avis techniques délivrés dans le domaine des litiges d'installations photovoltaiques, nous pensions être blasés, et avoir vu toutes les arnaques, toutes les horreurs.
C'etait sans compter sur l'excellence dans l'imagination d'une société que nous appelerons Habitat Dudule ( ils ne méritent guère plus de considération..), de la région lyonnaise.
En fevrier 2019, Jean Pierre XXXXX , retraité mal voyant lourdement handicapé du département 72 , vivant seul, est démarché pour une installation photovoltaïque, censée, comme le prétendent tous les éco délinquants , s'autofinancer sans avoir à avancer de fonds.....La démarche est malheureusement courante, même si elle est totalement impossible...
Lorsqu'on se penche sur le bon de commande et la facture ( 19 900 € ) , on entre dans l'horreur absolue de l'abus de faiblesse !
Ceinture + bretelles
En effet, le vendeur n'a pas hésité à vendre deux fois le même service , et pour un prix exhorbitant.
- Le bon de commande et la facture Habitat Dudule prévoient en effet que l'énergie autoproduite mais non consommée instantanément sera "stockée" par un service de stockage virtuel.
Dans une telle situation, le surplus d'énergie qui excede la consommation instantanée, est décompté par le service de stockage, puis restitué pendant les heures non ensoleillées.
Un tel service ne nécessite aucune optimisation ni déplacement des consommations.
- Le bon de commande et la facture Habitat Dudule prévoient également un dispositif d'optimisation d'autoconsommation, vendue pour 11 374 € ( soit 57% de la facture totale...).
Ce dispositif est censé permettre de décaller la consommation de certains appareils consommateurs dans les périodes d'ensoleillement.
Outre qu'un tel dispositif ne présente , d'ordinaire, pas de rentabilité flagrante, de manière générale, dans le cas de l'espèce, il fait double emploi avec le service de stockage virtuel. sans apporter aucune économie supplémentaire significative.
Fraude à la TVA et au CITE.
Outre la vente "inutile" , la société Habitat Dudule n'a pas hésité à prétendre que le dispositif d'optimisation était élligible à la fois au CITE ( pour 30%, soit 3412 € ) et à la TVA à 5,5%, ( soit un détournement de TVA de 1563 €) en qualité prétendue de régulation de chauffage .
Ce type de dispositif d'optimisation, contrairement à ce que prétend bon nombre d'installateurs peu scrupuleux, n'est élligible au CITE et à la TVA à 5,5% que pour les seuls accessoires destinés à la régulation du chauffage ( thermostat ou robinets thermostatiques connectés) et non pour le boitier de gestion d'autoconsommation lui même.
Ces accessoires doivent être facturés séparément.
Dans le cas de l'espèce, seul le boitier, sans les accessoires élligibles, est facturé 11 374 € et est prétendu élligible, seul sans accessoires, au CITE et à la TVA à 5,5%.
Or, pour bénéficier de cette éligibilité, le BOFI BOI RICI 280-20-20-20170807 exige que figure sur la facture une date de prévisite antérieure à l'établissement du devis.
Dans le cas de Jean Pierre XXXXX, la facture expose une date de prévisite technique POSTERIEURE au devis...!
Le BOFI exige également que figure sur la facture les signes de qualité " Efficacité Energétique" de l'installateur qui a réalisé la pose.
Dans le cas de Jean Pierre XXXXX, aucun signe de qualité "Efficacité Energétique" ne figure sur la facture.
Notons que le BOFI précité prévoit , pour les installateurs délictueux, pour une telle situation, des amendes égales au montant des détournements, assorties de sanctions pénales.
Equipement de 11 374 € ni raccordé ni livré.
La ou on arrive au sommet de l'arnaque.
Jean Pierre XXXX, mal voyant et client sans connaissance spécifique du domaine de l'efficacité éergétique ne s'est pas aperçu lors de la livraison des matériels, que le boitier d'optimisation n'était ni livré ni installé.
Il a pensé que que la passerelle de gestion des panneaux solaires était le boitier facturé 11 374 € !!
Un tel dispositif d'optimisation oblige à paramétrer l'appareil pour accéder sur le Web aux consommations et programmations : Aucun acces Web n'a été fourni à Jean Pierre XXXX.
De plus l'accès WEB de la passerelle de gestion des panneaux n'a pas été fournie non plus .
Ainsi, non content de donner à ce boitier "miracle" des qualités qu'il n'a pas , Habitat Dudule a facturé mais pas livré le produit.
Ceci ne l'a pas empeché d'obtenir de la société de financement l'intégralité de la facture ( dont les 57% des équipements manquants) dès avril 2019.
Enfin, pour faire bon poids dans la balance, il convient de préciser que Habitat Dudule a posé les panneaux sans respecter les descriptions données dans la déclaration préalable de travaux , et même sans attendre l'autorisation de la Mairie ( qui a par ailleurs été refusée pour pieces manquantes..)
L'installation est donc illégale.
Que doit on en conclure ?
Une toute particulière vigilance est indispensable à l'égard de toutes les sollicitations des Habitat Dudule de tous poils qui font miroiter la suppression de la facture d'électricité sans jamais en avoir apporté la preuve sur aucune de leurs installations.
L'examen vigilant des pièces et de l'installation, à travers une expertise complète, technique,administrative et règlementaire permet de corriger de telles situations ( Voir notre page http://tinyurl.com/jugements. )
