L'impropriété à la destination liée au déficit énergétique :
Extrait de l'arrêt de Cassation :
"Elle ( Cour d'Appel de Rennes) en a souverainement déduit que l'absence d'isolation à certains endroits, l'isolation insuffisante à d'autres et la pose en vrac ou mal ventilée de la laine de verre rendaient la maison impropre à sa destination du fait de l'impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts qu'elle a constatés."
La reconnaissance d'une impropriété à la destination rejoint la position de la Cour de Cassation a l'égard des pompes à chaleur posées en remplacement d'une chaudière , depuis deux arrêts de 2017.
L'application aux litiges Pompe à Chaleur :
La technologie thermodynamique des pompes à chaleur repose sur l'instauration d'équilibres dynamiques performants mais fragiles.
Par analogie, on pourrait comparer le chauffage par chaudière à l'usage d'une brouette, et le chauffage par pompe à chaleur à l'usage d'une bicyclette.
A l'instar de la bicyclette, si on écarte la pompe à chaleur de ses équilibres, elle quitte la route ( sa consommation s'envole) !
En l'espèce, plusieurs facteurs, malheureusement trop fréquemment rencontrés, rompent ces équilibres:
- Pompe à chaleur Moyenne Température(60/65°)installée sur des radiateurs anciens Haute Température (75/80°) .
Cette situation fréquente entraîne une consommation excessive , une impossibilité à chauffer correctement par grands froids, et un vieillissement prématuré du compresseur
Voir notre video youtube : https://youtu.be/paIgfYdxFEo - Pompe à chaleur installée directement sur le réseau ancien , sans découplage hydraulique.
Cette situation entraîne une consommation excessive et un vieillissement prématuré du compresseur.
Voir notre video youtube : https://youtu.be/f4KilZ6kmPA - Unité extérieure installée trop près du mur , et/ou dans un espace confiné ( sous terrasse ou escalier par exemple).
Cette situation entraîne une augmentation anormalement élevée de cycles de dégivrage, très énergivores et refroidissant la maison, et par conséquence, une consommation excessive et un vieillissement prématuré du compresseur.
Ces situations, non conformes aux prescription du DTU 65-16, sont facilement détectables dans le cadre d'une simple expertise distancielle, basée sur l'analyse de photos, de pieces : bon de commande, facture, etc...
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