Biographie de Maître Hubert Kalukanda Mashata

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Compétence principale : Droit des entreprises

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Adresse postale : Kalukanda Mashata Hubert 53, Av. Maniema, Lubumbashi en RD Congo , 1825 Lubumbashi

Contact :

Formulaire de contact
0820032764

Site Internet : http://www.hubertdumbi.com

Informations complémentaires

Maître Hubert Kalukanda Mashata  est né à Lubumbashi, le 29 avril 1992 dans la Province du Katanga (actuellement Province du Haut-Katanga) en République Démocratique du Congo.

Il est marié à Madame Florette Afumba Asekembeya, depuis le 29 avril 2022 à Lubumbashi.

Il est détenteur de plusieurs Certificats de formation, notamment en Droits de l’Homme et Droit International Pénal, Droit OHADA, Droit Minier etc. 

Maître Hubert Kalukanda Mashata est Avocat au Barreau près la Cour d’Appel de Lubumbashi (actuellement Barreau près la Cour d’Appel du Haut-Katanga), spécialisé en Droit des Affaires (Avocat-Associé au Cabinet Hubert Dumbi & Associés à Lubumbashi).

Il est également Avocat inscrit sur la liste des Conseils de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à Arusha en Tanzanie, depuis  le 11 juillet 2023 ainsi  qu'à la Cour pénale internationale à La Haye, depuis le 14 août 2024.

Il est Consultant en Droit Minier, Droit de Sport, Droit du Travail et Droit OHADA.

Il est défenseur des Droits humains et Chercheur-Formateur au sein d’une ONGDH, dénommée Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH), basé à Lubumbashi, depuis juin 2016 à ce jour.

Il a été Membre du Conseil d’Administration de plusieurs Structures, dont notamment le Comité de Lutte contre les Risques de la Jeunesse (CORJ), juin 2018. 

Me Hubert Kalukanda Mashata est egalement Coordonnateur de publication de la Commission Scientifique du Barreau du Haut-Katanga, depuis le 05 Mai 2023.

Fondateur - Directeur général de la maison d’édition qui porte son nom, à savoir « Éditions Hubert Kalukanda », en sigle (E.H.K), suivant le Permis d’implantation N°BNC/20/DPHK/08/2023 et l’Autorisation d’ouverture d’une maison d’Edition N°20.BNC/DPHKAT/08/2023 du 10 Janvier 2023.

Il est egalement Fondateur – Éditeur  Responsable de la prestigeuse Revue Réflexions Juridiques Africaines (RJA), depuis le 10 Janvier 2023.

Maître Hubert Kalukanda Mashata est Doctorant en Droit à l'Université de Lubumbashi et Assistant à l'Institut Universitaire de Lubumbashi. 

Il est actuellement en rédaction d'un Mémoire de Diplôme d’Etudes Approfondies, intitulé : « Protection des joueurs mineurs de football en République Démocratique du Congo : Cas des transferts internationaux ». Il s’agit d’un travail pour l’instant de 250 pages, dont la défense est programmée cette année academique 2023-2024 à la Faculté de Droit de l’Université de Lubumbashi. 

1.1. Activités de recherches intenses

§  2015 à 2018 : Rédaction de l’ouvrage, intitulé, Responsabilité civile en droit de sport congolais, publié en décembre 2018.

§  De la protection des joueurs mineurs de football en République Démocratique du Congo : Cas des transferts internationaux, Mémoire de DEA en Droit, Département de Droit Privé et Judiciaire, Université de Lubumbashi, Lubumbashi,  2020 à ce jour, sous la direction du Professeur Gilbert Musangamwenya Walyanga et la codirection du Professeur Associé Pierre – Felix Kandolo On’Ufuku wa Kandolo. (En cours de rédaction du 15 septembre 2020 à ce jour). 

1.2. Travaux de fin des cycles 

§  Responsabilité civile des clubs sportifs du fait de leurs supporters en droit congolais, Mémoire, Licence en Droit, Département de Droit Privé et Judiciaire, Université de Lubumbashi, Lubumbashi,  2015-2016, sous la direction du Professeur Simplice  Nkwanda Muzinga et la codirection de l’Assistant Aimé Banza Ilunga. 

§  La problématique de la défense en justice en droit judiciaire congolais « cas des exceptions de procédure en matière civile, Travail de fin du cycle de Graduat en Droit, Département de Droit Privé et Judiciaire, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, 2013-2014, sous la direction de l’Assistant Kabungi Ebao. 

1.3.Ouvrage publié 

§  Responsabilité civile en droit de sport congolais, Editions Universitaires Européennes, Sarrebruck (Allemagne), décembre 2018. (Préface de Pierre – Felix Kandolo On’Ufuku wa Kandolo, LL.D, DEA, LL.M., AEMDS, 2L2., LL.D, Université de Montréal (Canada). Professeur des Universités et Conseil (Avocat) à la Cour pénale internationale. Avants - Propos de Joseph Kazadi Mpiana, Docteur en droit de l’Université de Rome « La Sapienza » et Professeur à l’Université de Lubumbashi).                                                    

1.4. Articles publiés dans des revues scientifiques avec comité de lecture 

§  « Responsabilité civile de l’organisateur des compétitions sportives », In Revue Générale de droit et interdisciplinaire de la Faculté de droit de l’Université de Likasi, Vol 1, No 1, Presses Universitaires de Likasi, 2018, en ligne : 

§  « Convention de transfert des joueurs : compétences controversées entre juridiction ordinaire et juridiction sportive », In Revue Générale de droit et interdisciplinaire de la Faculté de droit de l’Université de Likasi, Vol 2, No 4, Presses Universitaires de Likasi, 2019, p.699-728 en ligne : .

§  « Les mesures provisoires : portée et procédure applicable », In Revue JuriAfrique, USA, 18 décembre 2020, en ligne : .

§  « L’impartialité et l’indépendance du juge de l’article 49 AUPRSVE face aux procédures de récusation et de suspicion légitime », In Revue Générale de droit et interdisciplinaire de la Faculté de droit de l’Université de Likasi, Vol 5, No 1, Presses Universitaires de Likasi, 2021, p.922-940 en ligne : >. 

§  « De la protection des droits de la femme et de l’enfant en droit successoral congolais : Cas de la Ville de Lubumbashi », In Ecole Sociale de Lubumbashi, Lubumbashi, inédit, octobre 2021, en ligne : . 

§  « La problématique de l’exclusivité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés à majorité du capital congolais », In Revue Les Analyses Juridiques, No 46, Kinshasa, Avril 2022, p.41. 

§  « La défense en justice des mesures provisoires et leur caractère d’urgence : limite à l’examen au fond du litige soumis au juge dans l’exemple du séquestre », In Revue Fondation Hubert Kalukanda, Lubumbashi, 11 août 2022, en ligne : , , 

§  « Action en annulation de la vente de l’immeuble pour défaut de l’accord de l’un des époux en droit positif congolais », In Revue Village de la Justice, Legi Team, Paris, 21 septembre 2022, en ligne :< village-justice>. 

§  « Convention de transfert de joueur : quelle est la juridiction compétente : ordinaire ou sportive ? », In Revue Village de la Justice, Legi Team, Paris, 20 décembre 2022, en ligne :< village-justice>. 

§  « Protection des mineurs footballeurs en RD. Congo : Cas de transfert international », In Revue Réflexions Juridiques Africaines, Vol 1, N°1, Éditions Hubert Kalukanda, Lubumbashi, Juin 2023, p. 67-94. 

§  « La tierce opposition en droit judiciaire congolais », In Revue Réflexions Juridiques Africaines, Vol 2, N°3, Éditions Hubert Kalukanda, Lubumbashi, Décembre 2023. 

§  « A propos du renouvellement de la composition de la Cour constitutionnelle en RD.Congo : Une question qui divise les juristes », In Réflexions juridiques africaines, 13 avril 2024, en ligne :< ehk-editions>. 

1.5.Articles publiés dans les revues et journaux en ligne (sans comité de lecture) 

§  « La Fecofa devrait mettre fin au contrat de Hector Cuper et Mwiny Zahera », leganews.cd, Kinshasa, Juin 2022. Disponible en ligne :

§  « La grève des magistrats produits ses effets à Lubumbashi, pas d’audience jusqu’à nouvel ordre », Politico.cd,  interview accordée à Adrien AMBANENGO, 6 aout 2019. 

§  « RDC : La désignation de Bahati Lukwebo par voie de communiqué ne viole aucune disposition constitutionnelle », mnctvcongo.net, interview accordée à Richard MUTETA, 02 janvier 2021. 

§  « RDC : Comprendre l’état de siège et ses effets », mnctvcongo.net, interview accordée à Richard MUTETA, 03 mai 2021. 

§  « De l’impact de la Covid-19 sur l’exécution du bail à usage professionnel en RDC », In Revue Fondation Hubert Kalukanda, Lubumbashi, août 2021. Disponible en ligne : 

§  « Bilan de 133 ans du décret du 30 juillet 1888 portant code civil des obligations : nécessité d’une modification de certains articles », In Revue Fondation Hubert Kalukanda, Lubumbashi, août 2021. Disponible en ligne : 

§  « RDC-Covid-19 : Impact de la mesure de fermeture obligatoire des locaux loués, l’Etat doit accompagner les entrepreneurs », congorassure.com,  interview accordée à Adrien AMBANENGO, 15 aout 2021. 

1.6. Co-rédaction des modules et/ou brochures de formation en droits de l’homme 

§  « Généralités sur les droits humains », In Module de formation I, IRDH, Tcct, Lubumbashi, Janvier 2019.

§  « Droits civils et politiques », In Module de formation II, IRDH, Tcct, Lubumbashi, Janvier 2019.

§  « Droits économiques, sociaux et culturels », In Module de formation III, IRDH,  Tcct, Lubumbashi, Janvier 2019.

§  « Droits de la femme, enfant et personnes vulnérables », In Module de formation IV, IRDH, Tcct, Lubumbashi, Janvier 2019. 

1.7. Conférencier ou organisateur des conférences - débats 

§  « Éditorial », Organisateur de la conférence – débat sous le thème général : « La réforme du code foncier congolais. Quarante-trois ans après. Bilan, enjeux et perspectives »,  Éditions Hubert Kalukanda, Université Nouveaux Horizons, 06 mai 2023.

§  « Incidence de la mesure de fermeture obligatoire des lieux loués pour endiguer la propagation du Covid-19 en RDC : Cas du bail professionnel », Conférencier aux Journées Scientifiques de la Faculté de Droit sous le thème : « Réflexion pluridisciplinaire sur le droit à l’épreuve du Covid-19 », Université de Lubumbashi, 13 au 14 août 2021. 

1.8. Interventions dans les émissions radios et télévisions 

§  « La protection de l’enfant en République Démocratique du Congo », Nyota TV, une chaine de Télévision basée à Lubumbashi, Emission « A la faveur du Droit », animée par Gloria Kamin, le 17 octobre 2023.

§  « Attentat à la pudeur », Hk6 TV, une chaîne de télévision de Lubumbashi, Emission « Droit », animée par Martain Mbala, Juin 2022.

§  « Enjeux sur la nouvelle législation autour du code minier révisé en RDC », Radio et Télévision Kyondo, Emission « Au gré du droit » animée par Heiz MWEHU, novembre 2021.

§  « L’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif en RDC », Radio et Télévision Kyondo, Emission « Au gré du droit » animée par Heiz MWEHU, novembre 2021.

§  « Bilan de la consommation de l’ouvrage, intitulé : Responsabilité civile en droit de sport congolais », Hk6 TV, une chaîne de télévision de Lubumbashi, Emission « litteratura » animée par Christian MUTCHAMPA, aout 2021.

§  « Kidnapping à Lubumbashi : Aspect juridique », Radio et Télévision Kyondo, Emission animée par Flavia RUBUZ, juillet 2021.

§  « Explication de l’ouvrage, intitulé : Responsabilité civile en droit de sport congolais », Hk6 TV, une chaîne de télévision de Lubumbashi, Emission « litteratura » animée par Christian MUTCHAMPA, aout 2019. 

    II.            Carrières d’enseignement

2.1. A l’Université Moderne de Lubumbashi

A.    Faculté de Droit

§  Droit africain des droits de l’homme (Faculté de droit, Bac2 – 20h) (2022 à ce jour). Ce cours a été assuré en ma qualité de Chargé de cours.

§  Droit minier (Faculté de droit, Bac2 – 20h) (2022 à ce jour). Ce cours a été assuré en ma qualité de Chargé de cours.

§  Droit de l’environnement (Faculté de droit, Bac2 – 20h) (2022 à ce jour). Ce cours a été assuré en ma qualité de Chargé de cours.  

2.2. A l’Institut Universitaire de Lubumbashi

A.    Faculté de Droit 

§  Droit des sociétés commerciales (Faculté de droit, L2 ancien système) (2023-2024). Ce cours a été assuré en ma qualité d’Assistant à l’enseignement.