La présente réflexion démontre les compétences matérielle et personnelle des juridictions de droit commun, dont elles peuvent être saisies des contentieux à caractère sportif.
Lire la suiteCe recueil a été élaboré en vue de fournir des informations empiriques utiles sur l’état des lieux de la protection des droits de la femme et de l’enfant en Droit congolais des successions.
Lire la suiteCet article demande à l’un des époux ou les héritiers de la première catégorie de se réveiller, d’autant plus qu’ils sont dépossédés de leurs biens meubles ou immeubles par abus de droit.
Lire la suiteNos lecteurs retiendront que le juge saisi pour statuer sur les mesures provisoires ne peut aucunement aborder le fond du litige.
Lire la suiteMaître Hubert Kalukanda Mashata est Avocat au Barreau près la Cour d'appel du Haut-Katanga, spécialisé en droit des affaires et Consultant en Droit minier, Droit de sport et Droit commercial général.
Il est Écrivain et Défenseur des droits humains (droits économiques, sociaux...).
Par Meshack le 13/08/2024 à 12:19
Quand est- il a lors que la vente du bien immeuble appartenant à une mère ...
Par Joseyav le 13/01/2023 à 12:50
Analyse qui manque d’éléments pour sa pertinence. 1. La démission ne fait pas ...
Par Joseph Yav le 04/09/2022 à 17:59
Cher Confrere, Bien qu'il vrai que l'accord de deux époux soit exigé par le Code ...
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