Actualité législative

Publié le 14/04/20 Vu 1 225 fois 0 Par Les nouveautés juridiques
Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

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Publié le 20/03/20 Vu 4 680 fois 0 Par Les nouveautés juridiques
Mise en balance de deux droits fondamentaux

Quel droit faut-il privilégier entre la liberté d'expression et le droit à la vie privée?

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Publié le 06/01/20 Vu 8 731 fois 0 Par Les nouveautés juridiques
Les essentiels de la réforme de la procédure de divorce

Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021, dans la procédure de divorce telle que nous la connaissons.

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