2020

Alors que les juridictions sont à l'arrêt, le gouvernement a mis en place un arsenal judiciaire important afin de permettre aux victimes de violences conjugales de dénoncer leurs auteurs pendant le confinement

En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.

Quel droit faut-il privilégier entre la liberté d'expression et le droit à la vie privée?

Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021, dans la procédure de divorce telle que nous la connaissons.