Les personnes morales de droit public échangent entre elles un nombre considérable d’informations juridiques.
Ainsi, chaque année, la Ville de Paris adresse aux services franciliens de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) plus de 4 millions de pages imprimées…
Afin de limiter les frais d’impression, d’envoi et d’archivage de cette masse proprement kafkaïenne, la Ville de Paris, la DGFiP et la Chambre régionale des comptes ont signé, le 14 septembre 2011, une convention tripartite de dématérialisation.
Au plan national, plus de 9 000 conventions de dématérialisation ont déjà été paraphées entre les services comptables de la DGFiP et les collectivités territoriales.
Ainsi, les communications sont dorénavant opérées au moyen d’un protocole informatique d’échanges.
Les données transférées sont directement intégrées au sein de l’application HELIOS, logiciel de gestion comptable et financière des collectivités territoriales géré par la DGFiP.
Ces nouveaux process devraient enfin permettre de mieux sélectionner les informations pour mieux contrôler le suivi des dépenses locales.
Pour plus d’informations : cf. arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
