Lors d’un divorce, le montant de la pension alimentaire est établi en fonction des besoins des enfants ainsi que des ressources et charges des parents. Cependant, il arrive que ces critères évoluent, et le parent débiteur peut se retrouver dans l'impossibilité de payer la pension alimentaire fixée suite à un changement de situation. Il est alors possible d'obtenir la révision de ce montant, en respectant certaines étapes.
Les conditions pour demander une révision
La révision de la pension alimentaire doit être demandée uniquement en cas de situation nouvelle. Alors, dans les cas où la situation économique du parent débiteur s'est dégradée, il est possible de solliciter une baisse de la pension alimentaire, voire même d'en être exonéré. Ce changement du niveau de vie peut survenir suite à un licenciement pour motif économique, à une baisse de salaire, à un arrêt de travail prolongé ou à un départ à la retraite par exemple.
En revanche, la loi considère que les enfants n’ont pas à pâtir des choix de vie du débiteur, dans le cas où il décide de vivre avec quelqu’un qui n'a pas de revenus, ou s’il décide d’avoir d’autres enfants, ou encore s’il s’endette pour créer un patrimoine immobilier.
Réunir des éléments qui attestent d'un changement de situation
Conserver tout document justificatif
Avant de saisir le juge aux affaires familiales pour faire votre demande, il faut réunir les éléments qui pourront attester de ce changement de situation. Si votre demande de révision intervient suite à un changement professionnel, il faut impérativement fournir toute pièce justificative, tel que l'inscription au chômage, un document prouvant le départ en retraite, un nouveau contrat de travail, des bulletins de salaire attestant d’une réduction des horaires, etc. Quant à un arrêt maladie ou un passage à mi-temps suite à un problème de santé, il doit être justifié par un certificat médical.
Faire appel à un professionnel
En revanche, lorsqu'il s'agit de prouver l’amélioration de la situation économique de l'ex-conjoint, cela s'avère plus compliqué. Pour cela, faire appel à un détective privé est une solution efficace. En effet, un professionnel aura plus de facilité à réunir le plus d’indices et de témoignages possible pour apporter les preuves d'une amélioration.
Ne jamais cesser le versement sans accord préalable
Dans tous les cas, il ne faut jamais cesser les paiements tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec l'ex-conjoint ou avec le juge. Si le débiteur ne verse pas l'intégralité de la pension pendant plus de deux mois, cela constitue un délit d’abandon de famille, puni par deux ans d’emprisonnement et 15 000€ d’amende (art. 227-3 du code pénal). Sachez également que dissimuler une partie de ses revenus ou de son patrimoine, ou bien mentir sur l’ampleur de ses dettes est passible de trois ans de prison et 45 000€ d’amende (art. 314-7 du code pénal).
Pour conclure, gardez à l'esprit qu'une révision ne sera pas acceptée si le montant fixé lors du divorce s'avère en réalité trop élevé pour les revenus du débiteur. Il est donc primordial de bien prendre tous les aspects en considération lors de la décision d'une pension alimentaire.
