Le dénigrement est le fait de jeter un discrédit sur une entreprise, ses produits ou ses services afin de servir son propre intérêt. Le dénigrement est considéré comme un acte de concurrence déloyale, car il se fait dans un intérêt personnel afin d’en tirer un avantage concurrentiel. Le dénigrement d’une organisation est le plus souvent fait par d’anciens salariés ou une entreprise concurrente, il est le plus couramment dirigé contre la qualité des produits, la fiabilité de l’entreprise ou ses méthodes commerciales. Cela peut passer par une confusion délibérée entre deux entreprises, la diffusion de fausses informations ou encore par une comparaison malveillante des produits.
Dans quel cas parle-t-on de dénigrement ?
Le dénigrement est parfois difficile à identifier, tous les cas sont uniques et complexes. Selon le Code civil, 3 conditions sont indispensables pour que les éléments soient considérés comme un dénigrement :
Les propos doivent être à caractère péjoratif.
Que ce soit la remise en question de la qualité des produits, des services, une comparaison pour dénigrer une entreprise, le dénigrement est péjoratif pour l’entreprise. Sont pris en compte les propos ou écrits dénigrants qui concernent la fiabilité et la qualité des services et produits de l’entreprise, l’honnêteté de celle-ci ou encore sont sérieux.
En savoir plus sur le dénigrement
Les propos doivent être publics
La situation de dénigrement est prise en compte seulement s’il est un minimum médiatisé. Les consommateurs doivent être au courant de ce dénigrement, car la situation de concurrence déloyale ne peut être acceptée que si l’entreprise dénigrée peut prouver l’effet nocif du dénigrement de
son concurrent.
Les propos doivent viser une entreprise ou un produit clairement identifiable par les consommateurs.
La jurisprudence reconnaît cependant le cas de dénigrement collectif, qui peut viser un groupe de commerçant. Le dénigrement, à ne pas confondre avec la diffamation : le dénigrement atteint une personne morale ou professionnelle pour servir ses propres intérêts, la diffamation est selon l’administration française «une allégation qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression », le dénigrement atteint donc bien une entreprise ou une personne morale clairement définie et non une personne en particulier.
Quelles sont les sanctions encourues par le dénigrants ?
Le dénigrement peut donner lieu au versement de dommages et intérêts s’il est prouvé car il peut pousser les consommateurs à se détourner de l’entreprise ou de ses produits, causant une perte pour l’entreprise dénigrée et, selon l’article 1382 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »
La sanction est valable si l’entreprise dénigrée peut apporter la preuve du préjudice, dans ce cas, le juge peut ordonner la fin du préjudice ou encore la publication de l’acte de justice, afin d’informer les consommateurs. Pour que le jugement soit valable, les propos ou écrits doivent être considérés comme délibérément malveillants à l’égard de l’entreprise et apporter un avantage concurrentiel à l’entreprise qui les diffuse.
Pour juger du dénigrement, la cour va prendre en compte 3 points importants et vérifier certaines informations :
- Les propos et écrits ne sont pas simplement des informations objectives qui ne portent pas préjudice à l’entreprise, cela est considéré comme de la liberté d’expression.
- N’est pas un débat d’idées construites entre les deux entreprises
- N’est pas destiné à faire rire le public.
La preuve de la véracité des propos ou écris discriminants n’annule pas le dénigrement.
Le dénigrement sur Internet
L’utilisation massive d’Internet et des nouvelles technologies rendent le dénigrement beaucoup plus simple pour les entreprises. Les informations sont diffusées rapidement et la source n’est pas toujours viable. Une fausse information malveillante sur une entreprise peut donc prendre une ampleur importante en peu de temps, rendant le travail de la justice et le retour en arrière difficile. Cela nécessite pour les entreprises de rester en alerte de façon permanente, sur tous les nouveaux supports. Les cas se multipliant, la jurisprudence évolue face à ces situations et ces nouveaux médias.
