La multiplication des actes de contrefaçon ces dernières années empêche les services de l’État de faire face à ce phénomène. C’est pourquoi de nombreuses entreprises ont recours aux services d’un détective privé. La contrefaçon est un acte anticoncurrentiel qui génère une perte économique très lourde pour l’entreprise et représente un danger pour la sécurité du consommateur. C’est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
Pour lutter contre ce phénomène, le détective privé peut prouver de la contrefaçon en réalisant un travail d’enquête.
La contrefaçon et la victime du préjudice
La contrefaçon se définit comme une reproduction, une imitation ou utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
En d’autres termes, il s’agit d’une violation de la propriété industrielle ou intellectuelle. L’article contrefait reproduit les signes distinctifs d’une marque réputée et connue du grand public. Cette reproduction est réalisée par une entité qui ne dispose d’aucune autorisation pour le faire.
Ce délit nuit à la concurrence entre les entreprises et il entraîne de lourdes pertes économiques pour la marque qui en est victime. Mais la contrefaçon est un marché international qui rapporte gros. Elle génère un chiffre d’affaires annuel estimé à plus de 500 milliards.
Deux procédures juridiques sont possibles pour les victimes de contrefaçon :
La procédure civile : cela permet au plaignant de demander réparation financière pour le préjudice subi et l’interdiction de poursuivre ces actes illégaux. Afin d’éviter l’aggravation du préjudice subi par la victime, des procédures en urgence sont prévues afin d’obtenir l’interdiction provisoire des actes de contrefaçon de marque, de brevet ou de droit d’auteur.
Une procédure pénale : engager une instruction des services de police. A l’issue de cette procédure, les contrefacteurs pourront être condamnés à une amende ou à une peine de prison.
Les victimes de contrefaçon utilisent rarement la procédure pénale car la procédure civile est considérée comme plus efficace dans l’indemnisation du préjudice.
Si vous êtes victime d’une contrefaçon, vous pouvez informer la police. Néanmoins, face au nombre trop important de requêtes, les forces de l’ordre n’ont pas la capacité d’intervenir efficacement. Dans ce cas, confier cette investigation à un détective privé est plus efficace.
Un détective privé peut vous aider à prouver le délit de contrefaçon et faire valoir vos droits en justice.
Quelle méthode utilise le détective privé pour prouver la contrefaçon ?
Le détective privé utilise des méthodes spécifiques pour remonter à la source de ce délit : Infiltration, filature, enquête… L’origine d’une contrefaçon se situe souvent dans un pays étranger.
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier et de trouver les contrefacteurs.
Le but du détective est alors de retracer les auteurs du délit quelle que soit la nature de leurs réseaux de distribution et leur pays d’origine. La lutte contre la contrefaçon passe également par le repérage des modes de distribution parallèle. L’enquêteur privé agit alors pour déterminer les itinéraires des objets contrefaits pour localiser les sources de la distribution.
Une fois les preuves collectées, une procédure pénale pour contrefaçon ou une procédure civile est mise en œuvre. Cette dernière, plus rapide et plus flexible, est privilégiée par les avocats de l’entreprise.
Souvent, le détective privé travaille en étroite collaboration avec ce service juridique. Il s’assure que toutes ses actions permettent de déposer une plainte pour contrefaçon de droit de propriété industrielle ou intellectuelle et de sanctionner un contrefacteur.
Avec l’aide d’un avocat, le détective organise la saisie des produits contrefaits et la mise en place d’un référé d’interdiction provisoire d’utilisation de marque ou de brevet.
Il s’agit alors de constater ou de faire constater l’achat, essentiellement sous contrôle d’huissier, et de faire procéder à la saisie des objets contrefaits ou d’échantillons des produits de préférence assisté d’un expert (conseil en propriété intellectuelle par exemple). Le but est alors d’apporter la preuve de la contrefaçon présumée par une description détaillée des produits concernés par le préjudice.
A ce stade, différents moyens sont mis en œuvre : la surveillance des sites de stockage ou de distribution, l’achat de produits, l’infiltration, le traçage du produit contrefait et la surveillance des personnes.
Il est ensuite essentiel de réaliser un audit juridique et financier par des experts pour réunir tous les éléments indispensables pour préparer la défense de vos intérêts face aux tribunaux saisis.
Le détective privé vous permettra d’obtenir un maximum d’éléments probants qui serviront à la défense de vos intérêts auprès des tribunaux compétents avec production de rapports.
