Bien que la majorité des divorces s’effectue par consentement mutuel, d’autres cas relèvent du divorce pour faute, procédure souvent longue et difficile. En général, un époux choisit cette procédure pour obtenir des réparations suite à une faute commise par son conjoint, qu’il s’agisse d’adultère, de violences conjugales ou d’humiliations de toute sorte. Mais pour qu’un divorce pour faute soit prononcé, il est indispensable d’apporter des preuves concrètes des agissements du conjoint fautif. C’est précisément là qu’un détective privé peut intervenir. Explications.
Quelles sont les preuves que peut apporter un détective ?
Dans la majorité des cas, les individus font appel à un détective privé pour confirmer leurs soupçons d’infidélité, ou obtenir des preuves concrètes. Pour cela, il est utile de réunir les mails, sms, courrier, capture d’écran de réseaux sociaux, qui démontrent cette relation extra-conjugale. Le détective peut ensuite apporter des preuves supplémentaires dans un rapport établi à la suite d’une filature, ou d’un recueillement de témoignages. Le rapport d’un détective peut également s’avérer très utile pour apporter la preuve d’une addiction ou d’un comportement de débauche.
Dans certains cas, le conjoint organise lui-même son insolvabilité, en dissimulant ses sources de revenus et son patrimoine par exemple, afin de ne pas verser à son ex une pension compensatoire ou une pension alimentaire. Là encore, l’intervention d’un professionnel de l’enquête sera utile pour dévoiler ces dissimulations, et en apporter la preuve de manière rapide et efficace.
Quelles sont les preuves recevables devant la justice ?
Les types de preuves recevables par le Juge aux affaires familiales sont divers et variés. Il peut s’agir de témoignages, de photographies, d’enregistrements sonores ou vidéos, de captures d’écran d’échanges par sms ou par mail, ainsi que sur les réseaux sociaux, etc. Toutefois, ces preuves ne doivent en aucun cas être obtenues par la violence, auquel cas elles ne seront pas recevables. Bien entendu, le rapport détaillé fourni par un détective privé sera également pris en compte par le juge.
Quelle est la valeur juridique du rapport d’un détective privé ?
Les tribunaux accordent de plus en plus d’importance aux rapports des détectives privés pour rendre leur verdict. Or, le rapport d’un détective constitue une forme de preuve, au même titre qu’un témoignage par exemple, et n’est donc pas suffisant pour mener à une décision de justice. Cependant, les preuves apportées par un détective privé peuvent mener à la convocation d’un huissier de justice, afin que celui-ci constate les faits à son tour, de manière irréfutable.
Par exemple, un huissier est la seule personne qui puisse officiellement constater un adultère. Le rôle de l’agent de recherche sera alors de suivre les intéressés afin de déterminer le lieu de l’adultère. Bien entendu, celui-ci n’est pas autorisé à pénétrer dans une propriété privée, mais il peut photographier le couple ayant des agissements flagrants dans des lieux publics, ou entrant dans une propriété privée. Grâce à cela, l’huissier pourra obtenir une autorisation du tribunal de grande instance pour constater formellement les faits, qui auront cette fois avoir un impact sur la décision finale du juge.
Ainsi, en apportant toutes sortes de preuves, le détective privé est un partenaire complémentaire à l’huissier et à l’avocat. Ce professionnel est un allié très efficace dans le cadre d’un divorce pour faute, capable de réunir des preuves évidentes et indiscutables rapidement, dans le respect de la vie privée. Il est également possible pour un particulier de faire appel à un détective privé avant de consulter un avocat ou de saisir un huissier de Justice, afin d’avoir les preuves en main.
Pour en savoir plus sur l’intervention d’un professionnel de l’enquête dans le cadre d’un divorce, rendez-vous sur Investipole.fr.
