Qu'est-ce qu'une enquête de moralité ?
Comme son appellation l'indique, une enquête de moralité vise à contrôler les bonnes mœurs d'un individu. Notion relativement vague et fluctuante que celle des bonnes mœurs, en bonne place dans l'article 6 du Code civil : « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ». Grosso modo, on considère que l'on engage une enquête de moralité pour s'assurer d'avoir affaire à une personne sérieuse et digne de confiance.
Pourquoi demander une enquête de moralité ?
Tout le monde, particulier comme professionnel, est en droit de réclamer une enquête de moralité.
Dans la sphère intime, il s'agira généralement d'enquêtes prénuptiales pour s'assurer de la fiabilité du futur époux, mais également, par exemple, de surveillance des antécédents d'un futur employé (aide à domicile, femme de ménage, nourrice), du bon traitement de la progéniture en cas de divorce, des manigances suspectes d'un voisin, de comportements déviants de ses enfants, d'un locataire mauvais payeur, etc.
Les professionnels assureront leurs arrières en entamant une enquête de moralité pour vérifier l'intégrité d'un futur associé, salarié ou client important. À l'issue de l'enquête, dans le cas d'un contrôle précédant la signature d'un contrat de travail, les éléments rassemblés pourront légitimement conduire à un refus d'embauche.
À noter que l'enquête de moralité était un passage obligé pour les futurs fonctionnaires jusqu'en 1983. Désormais, c'est le bulletin n°2 du casier judiciaire qui est pris en compte en premier lieu : il n'est pas attendu qu'il soit vierge, simplement que les mentions dont il est question ne soient pas incompatibles avec l'exercice des fonctions (article 5 de la loi du n°83-634 du 13 juillet 1983). Elle demeure néanmoins indispensable pour certains postes soumis à une stricte réglementation.
Comment se déroule une enquête de moralité ?
Dans la plupart des cas, les contrôles s'effectueront sur la base du :
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FPR (Fichier des Personnes Recherchées)
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TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires – autrefois nommé ARIANE, anciennement STIC et JUDEX), prévu aux articles 230-6 à 230-11 du Code de procédure pénale.
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casier judiciaire
En sus, dans le domaine professionnel, les enquêteurs se pencheront sur la véracité des informations avancées sur un CV, les références fournies par d'anciens employeurs, d'éventuelles activités au noir, la durée des périodes d'inactivité, etc. La vérification s'étendra également au mode de vie : fréquentations, appartenance à une secte, dépendances éventuelles (alcool, drogue, jeu), témoignages de l'entourage proche, de la famille, des amis, du voisinage, et ainsi de suite.
Pour les questions civiles, les individus ciblés seront pris en filature et soumis à surveillance afin d'identifier leur train de vie, leurs fréquentations, leurs habitudes, leurs dépenses, etc.
Qui peut mener une enquête de moralité ?
Particuliers et professionnels solliciteront avec profit les services d'une agence de détectives privés pour mener à bien l'enquête de moralité souhaitée. À l'issue de l'enquête, un rapport détaillé agrémenté de pièces justificatives vous sera livré pour vous permettre d'appuyer vos intérêts et de méditer sur les suites à donner. Vous trouverez très facilement un détective privé à Paris pour prendre en main tout type d'enquête de moralité.
