Le manque de stationnements en ville a poussé certaines collectivités locales à prendre des mesures pour assurer les stationnement en dehors de la voie publique. On a ainsi vu fleurir, ces dernières années, dans les Plans d'Occupation des Sols puis dans les Plans Locaux d'Urbanisme des articles mentionnant l'obligation de création de places de stationnement...Certains, fantaisistes, (ou bien est-ce du second degré?), prévoient 1.5 place de stationnement pour 60m² de SHON construite....facile à réaliser et surtout , facile à respecter....!
C'est "Vinci" qui est content!, car à defaut de pouvoir réaliser les places de stationnement requises sur sa propriété on peut toujours louer (en bail longue durée) des stationnements dans le parking Vinci le plus proche de chez soi.....ou encore verser une indemnité destinée à aider la commune à construire de parcs de stationnement...
Voici que le psychose du manque de stationnements touche la copropriété. la loi Molle du 25 mars 2009 offre la possibilité que dans les règlements de copropriétés dont le permis de construire a été délivré conformément à un PLU (ou autre document d'urbanisme) imposant des places de stationnement, soit inclus un droit de priorité des copropriétaires sur la vente des lots à usage de stationnement. Vu comme ça c'est plutot une bonne chose. Là ou le bas blesse c'est, comme d'habitude, sur les modalités partiques de l'exercice de ce droit...
Le vendeur fait savoir au syndic par LR avec AR sa volonté de vendre son parking, son prix et ses conditions. le syndic transmet "sans délai" (et sans plus d'autres précisions sur le délai raisonnable) ces informations à chaque copropriétaire, par LR avec AR....A ce stade, il vaut meiux faire partie d'une petite corpropriété.....
La loi reste muette sur l'éventualité d'une situation ou plusieurs copropriétaires se déclareraient acquéreurs....Le syndic a interêt à avoir posté toutes les lettres le même jour!..., l'acquereur gagnant sera t'il celui qui a répondu en premier, cachet de la poste faisant foi? et si deux répondent le même jour?
La jurisprudence a encore de beaux jours devant elle.....
