Mesure passée totalement inaperçue dans la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2016 (LFSS), la PUMA, pour « Protection Universelle Maladie » a remplacé la CMU (couverture maladie universelle) depuis le 1er janvier 2016.
Information digne d’intérêt, certes, mais dont on ne voit guère en quoi elle pourrait intéresser un conseiller en gestion de patrimoine, et, a fortiori, sa clientèle.
Et pourtant, ce nouveau régime peut avoir des conséquences financières considérables pour nombre de nos clients, et au premier chef, les rentiers.
- Qui sont les redevables de la PUMA ?
Pour financer cette protection universelle, le législateur a décidé de mettre à la charge des personnes qui perçoivent peu de revenus d’activité (moins de 10% du PASS, soit moins de 4000€ par an, pour simplifier) mais dont les revenus du capital sont supérieurs à 25% du PASS, soit environ 10 000 euros par an.
Typiquement, les personnes qui ont choisi de ne pas travailler et de vivre de leurs revenus patrimoniaux sont pleinement concernées, mais la mesure va bien au-delà. Nous pensons par exemple aux chefs d’entreprise qui se rémunèrent principalement par des distributions de dividendes, et ne cotisent pas par ailleurs. [1]Nous pensons aussi aux anciens chefs d’entreprise qui, suivant les conseils des spécialistes, ont réorganisé leur patrimoine de manière à avoir pour seuls revenus les rachats effectués sur leurs contrats d’assurance vie.
En revanche, la PUMA exclut de son champ d’application les retraités, les chômeurs, ainsi que les personnes dont le conjoint perçoit un revenu d’activité supérieur à 10% du PASS.
- Combien doivent-ils cotiser au titre de la PUMA ?
Le taux de la cotisation est fixé à 8%, et s’applique à tous les revenus du patrimoine (revenus fonciers, intérêts, dividendes, plus-values de cession, etc). On commence mieux à comprendre le lien entre cette nouvelle couverture maladie et le puissant félin : leur féroce appétit les rapproche.
Prenons un exemple pour mieux chiffrer l’impact. Soit un contribuable, célibataire, qui déclare pour seuls revenus les loyers que lui procurent ses différents immeubles, pour 100 000€ par an (nets imposables).
La PUMa lui coûtera la bagatelle de 8 000€, à ajouter, bien sûr, aux 27 305€ dus au titre de l’impôt sur le revenu et aux 17 200€ de prélèvements sociaux à acquitter (lui ouvrant droit à CSG déductible de 5 800€ sur ses revenus de l’année suivante).
- J’ai reçu un courrier de l’URSSAF avec un échéancier pour le règlement de la PUMA. Que dois-je faire ?
Dans un premier temps, vérifier ou faire vérifier que vous soyez réellement redevables de la cotisation. Il arrive que l’URSSAF se trompe dans ses envois. Et il arrive aussi que les données fiscales sur lesquelles se base l’URSSAF pour faire ses calculs soient elles-mêmes erronées.
Dans un second temps, si la Puma était réellement due, il faudrait étudier au cas par cas s’il ne serait pas moins coûteux de s’y soustraire, par exemple en cotisant volontairement à un organisme collecteur sur une base restreinte.
[1] Voir à ce sujet l’article de Capital www.capital.fr/votre-argent/taxe-puma-une-nouvelle-cotisation-reclamee-par-les-urssaf-a-45000-personnes-1265760
