Les différents plafonds de loyers et de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier selon les modalités définies par le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010. Nous indiquons ci-après les montants applicables en 2013 calculés par nos soins.
Les plafonds de loyers sont relevés de 2,20 % et les plafonds de ressources de locataires de 2,15 %.
Plafonds de loyers
Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)
- 1
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Pour les dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :
Dispositifs « Robien classique » et « Robien recentré »
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Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :
Dispositifs « Borloo ancien » (secteur social et très social)
- 3
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Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 aux montants suivants.
a. Conventions conclues avant le 1er janvier 2012 :
b. Conventions conclues à compter de 2012 :
Dispositif « Borloo neuf »
- 4
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Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :
Dispositif « Scellier »
- 5
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Les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 aux montants suivants :
a. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :
b. Investissements réalisés depuis le 1er janvier 2011 :
Dispositif « Scellier outre-mer »
- 6
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Pour les investissements réalisés à compter du 31 décembre 2009, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour 2013 à :
Plafonds de ressources
Dispositifs « Besson ancien », « Besson neuf » et « Borloo ancien » (secteur intermédiaire)
- 7
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Pour les baux reconduits ou renouvelés en 2013 dans le cadre des dispositifs « Besson ancien » ou « Besson neuf », et pour les baux conclus ou renouvelés en 2013 dans le cadre du dispositif « Borloo ancien » (secteur intermédiaire), les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Dispositifs « Borloo ancien » (secteur social et très social)
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Pour les baux conclus ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont fixés aux montants suivants.
a. Secteur social :
b. Secteur très social :
Dispositifs « Borloo neuf » et « Scellier » (secteur intermédiaire)
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Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Dispositifs « Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)
- 10
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Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2013, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :
Dispositifs Scellier, Robien, Borloo et Besson : plafonds pour 2013
Les plafonds de loyers sont, cette année, relevés de 2,20 % et les plafonds de ressources de locataires de 2,15 %.
