CHSCT

Publié le 06/01/14 Vu 2 938 fois 0 Par juris addict
Interdiction de fumer au travail

Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.

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Publié le 24/12/13 Vu 6 291 fois 2 Par juris addict
Réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Procédure de réunion du CHSCT.

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Publié le 07/12/13 Vu 3 436 fois 1 Par juris addict
Droit d'alerte exercé par le CHSCT

Procédure de danger grave et imminent à l'usage du CHSCT.

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Publié le 05/12/13 Vu 2 212 fois 0 Par juris addict
Demande de réunion du CHSCT non satisfaite par l'employeur

Comment réagir lorsque l'employeur refuse de réunir le CHSCT à la suite d'une demande émanant de représentants du personnel.

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Publié le 01/12/13 Vu 7 916 fois 1 Par juris addict
Le recours à un expert par le CHSCT

Procédure de recours à un expert par le CHSCT.

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