2013

Procédure de réunion du CHSCT.

Consommation d'alcool sur le lieu de travail.

Procédure de réunion du comité d'établissement.

Procédure de réunion des délégués du personnel.

Un salarié arrivant en retard à son travail s'expose à une sanction.

Procédure de danger grave et imminent à l'usage du CHSCT.

Procédure de danger grave et imminent à l'usage du salarié.

Comment réagir lorsque l'employeur refuse de réunir le CHSCT à la suite d'une demande émanant de représentants du personnel.

L'employeur ne peut obliger un salarié à lui communiquer les bulletins de paie reçus de son précédent employeur.

L'employeur ne peut se soustraire à l'obligation de délivrer un bulletin de paie à ses salariés.