L'OBJECTIF DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE

Chaque société est encadrée par des règles qui régissent la vie de ses membres. La violation de ces règles donne lieu soit à des sanctions d’ordre civiles comme les dommages-intérêts ou à des sanctions pénales.

Les violations des règles d’ordre pénale sont appelées infractions. La sanction d’une infraction peut prendre plusieurs formes. Par ordre de gravité, nous pouvons citer : les crimes, les délits et les contraventions.

• Le crime : C’est une infraction de droit commun ou politique, sanctionnée, pour les personnes physiques, de la réclusion ou de la détention à perpétuité ou à temps (15 ans au moins), voire d’une d’amende et de peines complémentaires. Pour les personnes morales, des peines de privatives ou restrictives de droits.
• Le délit : C’est une infraction dont l’auteur est puni de peines correctionnelles. Pour les personnes physiques, il s’agit de l’emprisonnement (10 ans au maximum), l’amende, le jour-amende, le stage de citoyenneté ; le travail d’intérêt général, des peines privatives ou restrictives de droits, de peines complémentaires et la sanction-réparation. Pour les personnes morales, les peines applicables sont l’amende, des peines privatives ou restrictives de droits et la sanction-réparation.
• La contravention : C’est une infraction sanctionnée par les peines contraventionnelles à savoir : L’amende, certaines peines privatives ou restrictives de droit, des peines complémentaires et la sanction-réparation.

Dans le cadre de notre réflexion, il s’agit pour nous, de nous pencher sur la question des peines privatives de liberté et leurs objectifs. Le problème juridique qui se pose à nous dans ce cadre est celui du résultat escompté des peines privatives de liberté tant bien sur les délinquants que sur la société. Quels sont les différents types de peines privatives de liberté ? Quels sont les objectifs de ces peines concernant les délinquants et la société ?

A partir de la dernière question, l’on peut comprendre tout l’intérêt du sujet abordé qui permet de mettre un peu de lumière sur les rôles des peines privatives de liberté dans une société. L’approche n’est certes pas nouvelle mais elle permet de faire comprendre à un public bombardé par les médias des termes juridiques qui ne sont pas bien employés dans leurs contextes.

Dans le cadre de notre recherche, nous nous limiterons tout simplement à l’exploration de différents types de peines privatives de liberté (I) ainsi que la protection des intérêts de la société et des délinquants que ces peines visent (II).

1. Les différents types de peines privatives de liberté

Il existe trois sortes de peines privatives de liberté selon la nature de l’infraction. Il est à noter que la contravention ne peut être punie par l’emprisonnement comme il est mentionné ci-dessus par principe.

Les différentes sortes de peines privatives de liberté sont :

L’emprisonnement : C’est une peine privative de liberté, de nature correctionnelle, consistant à l’incarcération du condamné, pendant un temps fixé par le juge dans les limites prévues par la loi.

La détention criminelle : C’est une peine privative de liberté consistant dans l’incarcération d’un condamné à un crime de nature politique avec un régime pénitentiaire différent de celui applicable aux condamnés de droit commun. Ce régime est plus favorable compte tenu de la nature même de la nature même de l’infraction commise.

Réclusion criminelle : C’est une peine criminelle de droit commun ; perpétuelle ou temporaire de 30, 20, 15 ans au plus, dont l’objet est la privation de liberté.

Dans la pratique, nous assistons alors à un mélange de mots. En effet, les médias s’intéressent beaucoup aux phénomènes criminels, aux feuilletons judiciaires. Ces derniers emploient à tort et à travers les termes juridiques. La confusion est encore totale lorsqu’on entend certains ‘’experts’’ décortiquer l’actualité judicaire.

Pour le public qui suit attentivement les médias, les termes d’emprisonnement, de détention criminelle et de réclusion criminelle sont tous dans le même panier et donc c’est la même sauce.

Les peines privatives de liberté sont ceux qui restreignent la liberté de circulation des délinquants, liberté pourtant reconnue à tous. Cette restriction a un but régulateur qui profiterait aussi bien à la société qu’aux délinquants. Le but d’une peine privative de liberté ne doit en aucun cas être le contraire. S’il est vrai que la peine est infligée par une juridiction répressive en rétribution d’une faute commise, la prévention des infractions et la réinsertion des délinquants[1]. Les pays qui gardent en vue ce principe ont vraiment réussi à faire reculer le taux de criminalité comme nous allons le voir dans la seconde partie de notre réflexion.

II- Le rôle des peines privatives de libertés

Les peines privatives de liberté ont pour rôle de protéger la société des délinquants et de veiller à la rééducation et la réinsertion de ces derniers.

S’agissant de la protection de la société, il s’agit d’abord de lui ‘’ôter les épines des pieds’’ car les délinquants créent le sentiment d’insécurité et de terreur au sein de celle-ci. Chaque membre de la société a droit à une vie paisible et de jouir normalement de tous ses droits sans aucune entrave. La plupart du temps, les délinquants volent, violent, pillent et tuent. Quelle que soit l’ampleur du dégât, le délinquant reste une plaie qu’il faut à tout prix guérir.

Les peines privatives de liberté placent le délinquant dans un environnement plus ou moins isolé selon son état de dangerosité. En effet, il s’avère que certains délinquants deviennent même une menace pour leurs congénères et sont placés en isolement ou dans des quartiers de haute sécurité. Ainsi donc, la prison éloigne le mal ; le délinquant de la société pour pouvoir le purifier et faire de lui un saint, un citoyen modèle. Toutefois, il est à préciser que certains délinquants se voient condamner à la prison à vie ou à perpétuité pour des infractions dont la gravité a atteint le paroxysme de la barbarie.

Après avoir écarté de la société les éléments perturbateurs, il s’agit ensuite de prévenir les troubles à la loi, l’ordre public par les mêmes délinquants[2] ou par d’autres membres de la société. Il s’agit de montrer l’exemple, de persuader les autres membres de la société ou encore de faire faire planer sur les têtes l’épée de Damoclès. La prévention se fait d’abord par l’incrimination des comportements jugés illicites puis par la sanction des contrevenants à la loi par diverses peines dont la peine privative de liberté.

S’agissant de la protection de l’intérêt des délinquants, il est question de rééducation et de réinsertion dans la société comme nous l’avons souligné ci-dessus. Un régime pénitencier qui méconnaitrait ces objectifs ne ferait qu’empirer le phénomène de la criminalité aux farsi du contribuable.

A titre d’exemple, nous avons la prison de Bastoy en Norvège, surnommée la plus belle prison du monde[3] qui a pour objectif : favoriser la réinsertion des délinquants dans la société en leur inculquant des valeurs écologistes et humanistes. Ils travaillent en plein air à l’élevage, l’agriculture biologique ou apprennent des cours en vue de leur réinsertion

Dans cette prison, les détenus sont avant tout considérés comme des humains qui se sont écartés du droit de chemin et à qui il faut réapprendre certaines valeurs. On leur enseigne ainsi à s’entraider les uns les autres, à établir et conserver un climat de confiance et à prendre conscience de la valeur du travail. Prônant l’agriculture biologique, sans engrais ni pesticide, la prison donne un réel savoir-faire à ses pensionnaires et ceux-ci pourront plus aisément trouver du travail et mettre à profit leurs connaissances une fois libérés.

Le taux de récidive dans la prison de Bastoy est de 16% selon le même article du journal Gentside cité précédemment. Voilà comment on veille à l’intérêt des délinquants pour qu’ils apprennent de leurs erreurs.

Un autre cas attire notre attention, celui de la Suède. En effet, selon le journal Le Figaro[4], les prisons ferment faute de détenus. Cela proviendrait du fait de la politique pénale de ce pays qui a vu le taux de récidive chuter de 6% entre 2011 et 2012 alors qu’elle en affichait habituellement 1 % par an.

La rééducation et la réinsertion sont les panacées contre l’évolution du phénomène criminel dans une société. Il faudrait sanctionner avec amour de telle sorte que les délinquants reviennent sur le droit chemin.

Le l’objectif principal de la peine privative de liberté se doit être la rééducation et la réinsertion. Si les délinquants sont rejetés au sein d’une société, leur frustration deviendra croissante et ils continueront à commettre des infractions. Un travail d’humanisation des centres pénitenciers doit être fait ainsi qu’une éducation de la population à participer à l’insertion des délinquants pour le bien de tous.