Informations complémentaires
Quelle que soit la taille de votre entreprise, des questions juridiques se posent chaque jour et nécessitent très souvent l’appui et l'intervention d'un expert juridique.
L’existence d’un service juridique interne au sein des TPE / PME reste rare et coûteux.
Je suis juriste consultant indépendant, après avoir été pendant plus de cinq ans juriste d'entreprise.
Je vous propose de vous assister, de répondre à vos questions et de participer au développement de votre société, comme si un tel département existait, en ajoutant à mes compétences juridiques, ma spécialité essentielle la connaissance du monde de l'entreprise.
Demandez moi de vous aider dans la prévention des risques juridiques et de répondre à vos questions, selon les modalités que vous déterminez librement, ce qui vous permettra d’adapter mon intervention en fonction de vos moyens et de vos besoins réels.
Je peux vous assister à chaque étape de la vie de votre société.
1. FONDATION – STATUTS
Dès la naissance de votre société, de nombreuses questions juridiques se posent: choix de la forme sociétale la plus appropriée en fonction de la nature des activités qui vont être développées et des engagements que les associés désirent prendre les uns vis-à-vis des autres et vis-à-vis de la société, nature des engagements qui sont pris alors que la société est encore en formation, formalités au greffe y afférentes.
2. CONTRATS - CONDITIONS GENERALES
Je peux vous assister dans le développement de votre activité par la rédaction de vos contrats commerciaux, de vos Conditions Générales de vente, etc.
3. CONTENTIEUX
Je peux vous assister dans le développement des procédés optimaux pour la gestion de vos contentieux, vous mettre en relation avec mon réseau de conseils juridiques (avocats) spécialisés dans le domaine qui vous préoccupe afin de veiller à la défense éventuelle de vos intérêts devant les cours et tribunaux.
4. VOTRE SECRETARIAT JURIDIQUE - VOS OBLIGATIONS
Je peux également vous assister dans l'organisation de vos assemblées générales ordinaires ou extraodinaires ou du Conseil d'adminsitration de votre société en mettant en lumière les aspects juridiques des décisions à adopter, prévenir la mise en cause de la responsabilité de la société et des membres des organes dirigeants, suivre votre secrétariat juridique.
5. DEVELOPPEMENT – RESTRUCTURATION
Lorsque votre entreprise se développe, je peux vous apporter mon assistance pour la réalisation de certaines opérations: restructuration, prise de participation dans le capital d’une autre société, fusion ou acquisition, augmentation de capital.
6. RECOUVREMENT DE CREANCES
Je peux vous aider à recouvrer vos créances par la rédaction de lettre de mise en demeure ou d'injonction de payer.
7. DROIT DU TRAVAIL
Si vous devez embaucher de nouveaux salariés, je rédige les contrats de travail, réponds à vos questions liées à l'embauche.
Je peux également vous assister en cas de mise en place de procédures de licenciement quelque soit le motif.
Je vous oriente pour une bonne application des dispositions relatives à la rupture conventionnelle de contrat de travail.
8. VEILLE JURIDIQUE
Parce que la gestion des risques juridiques se fait avant tout par une connaissance du droit, je peux répondre à toutes vos questions juridiques par une veille quotidienne.
Vous pourrez par conséquent faire appel à mes services selon vos besoins et compte tenu de vos possibilités.