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Un homme averti en vaut deux
Droit des sociétés
La pratique et la nécessité professionnelle consistant à faire assurer certains travaux ou prestations de service propres à l'entreprise par des intervenants extérieurs comporte des risques pénaux pour l'entreprise en cas de négligence. De fait, si le recours à des prestataires extérieurs pour l'exécution de certaines taches correspond à de réels besoins de la part de l'entreprise, il doit répondre à certains critères pour être licite.
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JurisLeg au service des chefs d'entreprise. Pour tous ceux qui n'ont pas le temps de s'informer, pour tous ceux qui doivent trouver des réponses rapides à leurs problématiques.
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