Derniers articles

Publié le 22/09/20 Vu 1 674 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
L’évolution des pouvoirs de police des immeubles et de l’habitat indigne

L'ordonnance du 16 septembre 2020 simplifie et renforce les pouvoirs de police administrative des Communes et EPCI en matière d'habitat indigne

Lire la suite
Publié le 24/09/19 Vu 1 418 fois 0 Par Maître Pierre Castéra
Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline

Le délai de convocation de l’agent hospitalier devant le Conseil de discipline est une garantie procédurale susceptible de vicier l’ensemble de la procédure disciplinaire

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Pierre Castéra

Avocat et docteur en droit, le Cabinet de Maître Pierre Castéra est situé à Bordeaux.

Pierre Castéra intervient principalement en droit public. Cependant, il vous conseille, vous assiste et vous représente devant la plupart des juridictions.

Rechercher
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles