Dans une affaire, un salarié saisit le juge d'une demande relative au paiement de ses heures supplémentaires en fournissant des décomptes d'heures manuscrits et le témoignage d'un collègue de travail.
L'employeur fait valoir que les décomptes manuscrits n'ont manifestement pas été établis au fur et à mesure mais ont été au contraire constitués a posteriori pour les besoins de la procédure. L'employeur ajoute que le témoignage du second salarié n'est pas probant, ce dernier ayant été fréquemment absent.
Les juges rappellent que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties. Les juges constatent que l'employeur a uniquement fondé sa défense sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié sans fournir d'élément prouvant les horaires effectivement réalisés par le salarié. Les juges en déduisent que la demande du salarié est justifiée.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2011. Pourvoi n°09-42387.
