La Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies et la condamnation de la société fautive à verser à sa Cliente les sommes de :
- 10.000 euros au titre du caractère brutal de cette rupture ;
-10.000 euros en réparation du préjudice moral subi par cette Cliente (société commerciale);
ainsi que 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (Tribunal de commerce de Paris).
La Boutique du droit
Cabinet d'avocat
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