Or, dans le cas des successions d'auteur ou d'artistes, il est essentiel d'évaluer non seulement le patrimoine corporel du défunt (mobilier et immobilier), mais également le patrimoine incoporel.
Ce patrimoine incorporel se compose de l'ensemble des droits du défunt sur ses actifs incorporels :
- titularité d'une marque ;
- droits d'auteur sur ses peintures, compositions musicales, oeuvres littéraires, etc.
- droit de tirage sur ses sculptures, etc.
Il est essentiel dans le cadre de la succession d'un artiste, d'un auteur et plus généralement de tout titulaire de droits incorporels, de faire un état des lieux très précis des droits détenus par le défunt et de procéder à leur évaluation.
Cela permet d'abord d'être en conformité avec les normes fiscales, mais également de préparer l'exploitation posthumes des actifs incorporels transmis.
La Boutique du droit est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
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