Un petit point de comparaison entre deux contrats courants de la vie des affaires s’imposent car s’ils présentent des points communs ces deux contrats de distribution se distinguent l’un de l’autre.
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Définition :
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La licence de marque est le contrat par lequel le concédant autorise le licencié à utiliser la marque, selon les modalités définies dans le contrat, moyennant une redevance, parfois appelée Royalties.
Dit autrement, c’est un contrat de louage de la marque.
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Le contrat de franchise est plus large puisqu’il s’agit pour un franchiseur de transmettre à un franchisé, également contre redevance :
- un droit d’usage du signe/marque du réseau,
- un savoir-faire qui doit être identifié, secret et substantiel ;
- une aide et assistance pour la mise en Å“uvre du savoir-faire transmis.
Dit autrement, il s’agit de la transmission des outils d’une réussite économique pour permettre au franchisé de la reproduire.
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Point commun : le licencié et le franchisé peuvent utiliser la marque du Concédant ou Franchiseur.
Différences : La licence de marque ne comprend aucune convention d’assistance et, surtout, aucun de transfert de savoir-faire élément essentiel du contrat de franchise à défaut duquel cette qualification sera exclue.
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En toute hypothèse, les deux modèles peuvent être utilisés pour développer une marque dans le cadre d’une distribution au travers d’un réseau.
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Par son savoir-faire, le cabinet est en mesure de vous assister dans le cadre de la mise en oeuvre d’une stratégie globale de distribution.
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