Les vols concernés par l'indemnisation pou retard important, annulation et surréservation
Il faut savoir que tous les vols réguliers ou non réguliers au départ des aéroports de l’Union européenne[1], et ce quelque soit la nationalité de la compagnie aérienne opérant sur ces vols, sont régis par les dispositions du règlement CE n°261/2004. Autrement dit, vous êtes protégé par ce règlement en cas de retard important, annulation ou surréservation (surbooking) et vous ouvrez droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 euros par passager et par préjudice si vous remplissez les conditions prévues au dit règlement.
En ce qui concerne les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l’Union européenne et à destination d’un aéroport de l’Union européenne, aucune règlementation dans ce domaine (retard, annulation et surbooking) ne doit être prévue au sein du pays de l’aéroport de départ, si une règlementation existe, elle s’appliquera à la place du règlement européen.
[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. De la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, seul les vols exploités par une compagnie communautaire c'est-à-dire européenne, sont concernés.
