Il ressort d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 octobre 2014 (n ̊ 13-11.524) que n’ouvre pas droit à une contrepartie financière la clause qui ne porte pas atteinte au libre exercice par le salarié d’une activité professionnelle, mais qui se borne à imposer la confidentialité des informations détenues par lui et concernant la société.
Par conséquent, la jurisprudence afférente aux clauses de non-concurrence dont la validité est conditionnée à l’existence d’une contrepartie financière n’est pas transposable aux clauses de confidentialité, ou encore clauses de discrétion.
Du fait précisément de la diversité des clauses inhérentes à tout contrat de travail, le recours à un avocat maîtrisant la jurisprudence de la Cour de Cassation est nécessaire à vos chances de succès dans tout procès prud’homal.
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