Berthelot Sélim
Eleve avocat
Commentaire d'arrêt
Quel risque pour un architecte ayant commencé les travaux avant l’obtention d’un permis de construire ?
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Les travaux de terrassement sont-ils constitutifs d’un ouvrage ?
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La fin des publications sous pseudonyme ?
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Fausse déclaration d'acitvité
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Action en répétition de l'indu de l'assureur DO
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Comment différencier un contrat de louage d'ouvrage d'un contrat de vente?
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Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 février 2022 – n° 20-20.988
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Cass 3ème civ, 2 mars 2022, n°21-12.096
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Par PUTIGNY Eliane le 19/06/2019 à 17:06
Bonjour à tous et à toutes, Dans le cadre de l'article sur la responsabilité du commettant, je ...
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Par Le juriste masqué le 30/04/2019 à 11:32
En effet, le circuit judiciaire classique ne sera pas libérer de ce genre de ...
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Par fx le 24/04/2019 à 22:10
Cette possibilité séduisante de résolution unilatérale se heurte à une difficulté majeure : au ...