Marie M
Débattons sur les actualités juridiques et politiques récentes
Commentaire d'arrêt
La combinaison des articles 321-1 ainsi que 421-2-5 du Code pénal sur le recel d'apologie de terrorisme a récemment soulevé certaines questions devant le Conseil Constitutionnel sur les atteintes portées...
Lire la suite
Un récent arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2020 pose les problématiques de la loi Badinter, en se demandant s'il faut indemniser un dommage corporel produit sur les voies de tramway.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Marie M
-
Par S. Woffman le 05/11/2020 à 10:36
Un exposé intéressant et précis. Ne laissons pas le droit français ignorer ...
-
Par S. Woffman le 26/07/2020 à 19:43
Merci pour la qualité de l'information juridique. L'angle est pertinent.
-
Par Antoineb le 22/07/2020 à 22:04
Point de vue très étonnant de la part d’un juriste ... il faudrait maintenir ...