LEXPATRIMONIS
PASSIONNE DE FISCALITE ET DE DROIT PATRIMONIAL
2019
L'administration fiscale conteste régulièrement le droit d'un contribuable de profiter de l'exonération de la plus-value constatée lors de la cession de sa résidence principale. Quelle est la réaction des juges face à cette stratégie et comment se défendre ? Un début de réponse dans l'article proposé.
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Par david91000 le 04/01/2019 à 12:22
Bonjour, Le commentaire de Visiteur du 28/11/11 14:17 est tout à fait pertinent @LEXPATRIMONIS (le rédacteur) : On ...
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Par archytas le 28/11/2018 à 14:17
Bonjour, Merci pour cet article. A l'issue, de celui-ci, je demeure ne pas comprendre quel ...
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Par Patrick le 18/01/2018 à 08:13
Bonjour, J'aimerai introduire une notion d'activité ou de passivité de la holding. En effet, ne ...