1.- Victimes des panneaux solaires.
Aucun secteur d’activité n’est épargné par les professionnels sans scrupules, la publicité mensongère et les escrocs de toutes sortes, n’étant le photovoltaïque l’exception.
On trouve au quotidien dans les médias des témoignages, normalement de personnes âgées, en situation de fragilité, ayant accepté une offre d’installation de panneaux solaires dans leurs domiciles, y compris la pose, l’entretien et le rachat d’électricité par EDF.
Normalement, il y a un premier passage d’un commercial, faisant partie d’une société dans la branche des énergies renouvelables, partenaire d'EDF ou venant de l’ADEME. Lors de la présentation et la concrétisation du projet, tout est parfait : le rendement, la revente d’électricité, un coût zéro euros en énergie pour le ménage, une retraite avantageuse, sans frais d’entretien, etc.
Dans le meilleur des cas, un investissement initial est impératif, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Mais les commerciaux ont toutes les solutions : contracter un crédit à la consommation avec un partenaire constitue la plus fréquente. Et ils s’en occupent de tout !
Plusieurs affaires de ce genre ont abouti dans les tribunaux, mettant fin à de nombreux mois de souffrance des victimes, étant les organismes de crédit condamnés à rembourser des sommes à cinq et six chiffres.
Dans les cas où la victime a financé l’intégralité des travaux avec ses économies, dans une installation de panneaux solaires qui n’a jamais fonctionné, le remboursement reste aussi envisageable.
Plusieurs sociétés malhonnêtes ont fleuri en promettant la révolution solaire aux particuliers, en proposant des installations douteuses et de crédits frauduleux, comportant très souvent les signatures falsifiées des victimes.
En cas de nullité d’un contrat d’installation photovoltaïque, la société doit récupérer tous les matériaux et rembourser le client, qui pourrait désormais rembourser l’organisme de crédit. Malheureusement, plusieurs de ces sociétés déposent le bilan, et les victimes continuent à régler des mensualités exorbitantes, sans aucun revenu concernant la vente d’électricité.
2.- Avoir le bon réflexe.
Dans le but d’éviter l’arnaque, il est très conseillé de vérifier plusieurs éléments, se méfier des commerciaux trop séduisants, des chiffres trop attirants, des rendements surprenants et surtout ne jamais signer le premier jour, même si le fournisseur propose des promotions exceptionnelles.
Dans la mesure du possible, il faudrait faire réaliser deux ou trois devis, dans les mêmes conditions, pour en avoir plusieurs choix.
Une bonne astuce consiste à demander aux fournisseurs une liste d’installations réalisées dans la région, permettant de contacter les clients pour discuter avec eux.
Les consommateurs ont à leur disposition beaucoup d’informations techniques et commerciales sur internet et sur les espaces Info Énergie des différents acteurs du marché. Souvent, le repérage d’un escroc se fait sur internet.
Se renseigner sur les fournisseurs photovoltaïques est une étape capitale pour éviter l’arnaque. Les sociétés doivent être certifiées QualiPV, recensées à l’ADEME et disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle à jour.
Pendant le délai de rétractation, normalement de 14 jours à compter dès la date d’acceptation de l’offre préalable, le fournisseur n’a pas le droit d’installer quoi que ce soit dans le domicile du client.
Avant de passer par l’organisme de crédit proposé par la société, il est très conseillé d’en parler à notre banquier. Souvent, les conditions d’un même crédit pourraient s’avérer plus avantageuses.
Solliciter aux installateurs des doubles de tous les documents signés, des engagements et du plan de rentabilité peut aider à préparer une défense en justice si nécessaire.
Une étude de rendement, d’optimisation des installations et de pertinence du projet, réalisé par un expert indépendant, permet aux consommateurs de vérifier la viabilité de l’investissement ainsi que de minimiser le risque d’arnaque, étant le coût très abordable.
3.- La défense juridique des victimes.
Plusieurs situations liées à l’industrie des énergies renouvelables méritent d’être consultées avec un avocat, notamment lorsqu’on a été victime d’arnaque :
1.- Présence de problèmes liés au financement du projet, un crédit non consentit à rembourser, etc.
2.- Promesse d’autofinancement et de gros revenus inexistants.
3.- Matériaux et équipements installés défaillants ou à faible qualité.
4.- Publicité mensongère concernant la production de votre système photovoltaïque.
5.- La pose des panneaux solaires et la fin de travaux n’arrivent pas.
6.- Dommages collatéraux observés : fuites, problèmes d’étanchéité, équipement défaillant, dégâts, etc.
4.- Contrat de crédit frauduleux.
Afin d’éviter toutes sortes de problèmes financiers et les interdits bancaires, il faut entamer une procédure civile dans le but de demander la nullité du contrat de crédit indûment établi, comportant normalement les signatures imitées ou falsifiées de l’emprunteur et du co-emprunteur.
Une expertise graphologique des signatures sera nécessaire pour prouver la bonne foi et l’innocence du demandeur, ainsi que la responsabilité et les pratiques frauduleuses de certaines sociétés.
