1.- Imiter la signature du conjoint peut coûter cher.
2.- Prouver une signature imitée sur un document bancaire.
3.- Expertise graphologique de signatures imitées.
1.- Imiter la signature du conjoint peut coûter cher.
Une relation de couple est basée sur la confiance et normalement sur un compte joint, soit pour gérer le frais du quotidien, soit pour faire des économies dans le couple. Mais la plupart des couples gardent leurs comptes personnels en parallèle.
Il est très habituel de libeller un chèque bancaire à la place du conjoint, même d’imiter sa signature avec son accord préalable, pour le règlement des petites dépenses journalières.
Aux jeux de la loi, toute imitation de signatures constitue un délit de faux et usage de faux, d’usurpation de graphies, voire d’identité. Même avec autorisation du titulaire du compte bancaire, c’est la signature de la personne autorisée qui devrait y figurer, étant celle-ci autorisée.
En effet, la plupart d’individus connaissent par cœur la signature de leurs conjoints, rendant une éventuelle imitation réussie très envisageable, car les modèles disponibles à la maison sont très nombreux.
Un classique dans le cadre du faux et usage de faux entre époux est sans doute la demande de crédit sur internet. Étant la procédure totalement dématérialisée, on peut aujourd’hui faire la simulation de crédit, avoir l’acceptation préalable d’un établissement bancaire et le contrat de demande de crédit en quelques minutes, sans rendez-vous chez le banquier.
Par ailleurs, ce type de procédure n’est malheureusement pas soumis à aucun contrôle sérieux en ce qui concerne les imitations de signatures. Il suffit de joindre la pièce d’identité du co-emprunteur, imiter sa signature, poster le dossier et attendre l’acceptation de la part de notre établissement de crédit.
Un petit plaisir pour madame, un petit caprice pour monsieur, une dette à rembourser en urgence, étant habituellement à l’origine de ce genre de pratiques frauduleuses. Et tant que le conjoint n'est pas au courant de l’existence de l’emprunt, remboursé depuis un compte bancaire personnel, tout se passe bien.
Mais ces petits secrets éclatent au grand jour très souvent pendant ou après le divorce. L’emprunteur ne peut plus faire face aux remboursements et l’établissement de crédit contacte le co-emprunteur, ignorant la dette contractée jusque-là.
2.- Prouver une signature imitée sur un document bancaire.
Pour le co-emprunteur commence alors une course contre la montre, un problème rajouté à une procédure de divorce déjà difficile, les économies familiales très affaiblies et le risque d’interdits bancaires étant très réels.
Le co-emprunteur a deux choix : continuer à rembourser le crédit bancaire ou porter plainte pour faux et usage de faux à l’encontre de son ex-conjoint, normalement le père ou la mère de ses enfants.
Dans le cas d’une action en justice, une procédure civile doit être entamée pour demander la mise hors de cause au niveau bancaire, prouver leur innocence et éviter ainsi un interdit bancaire plus que probable.
Une procédure pénale reste aussi envisageable pour faux et usage de faux, mais les conséquences risquent d’être un peu plus lourdes : 45000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement (article 441.1 du Code pénal).
D’un point de vue procédural, toutes les signatures présentes sur le contrat de crédit en litige doivent être soumises à un expert graphologue, expert en écritures et documents dans le milieu judiciaire, dans le but de confirmer/infirmer l’auteur, ce qui prouvera normalement que le co-emprunteur n’a pas signé le contrat de crédit litigieux.
La victime de faux et usage de faux peut porter plainte s’appuyant sur un rapport d’expertise en signatures, normalement confirmé par une deuxième expertise graphologique ordonnée par la juridiction compétente, mais elle peut aussi demander directement au juge chargé de l’affaire, une mesure d'expertise en écritures et documents portant sur les signatures imitées.
La confirmation en justice de l’imitation de la signature est le seul moyen d’en échapper aux conséquences juridiques et bancaires d’un emprunt impayé.
3.- Expertise graphologique de signatures imitées.
Faire expertiser une signature imitée nécessite de l’intervention d’un expert graphologue, un expert en comparaison de signatures.
Pour mener à bon terme sa mission, plusieurs règles de base doivent être respectées.
L’expert graphologue confirmera une imitation de signatures en comparant les signatures douteuses contre d’autres spécimens authentiques de la victime, dits de comparaison. Ces spécimens seront contemporains au contrat de crédit litigieux de préférence, apposés sur des documents du même genre et comportant une morphologie comparable.
L’expert graphologue doit disposer de plusieurs signatures de référence, étant prioritaires les spécimens apposés sur des documents officiels (pièces d’identité, documents notariés, documents fiscaux, documents bancaires, etc.) soumis en format original ou en copie conforme de préférence.
Dans le cadre d’une imitation habituelle de signatures, la fraude devient plus difficile de confirmer, l’expert graphologue nécessitant d'un nombre plus important de signatures de référence.
Faire expertiser le contrat de crédit par deux experts en écritures et documents est une pratique courante, souvent conseillée par les avocats des victimes, rendant la plainte et l’affaire judiciaire plus crédibles et appuyées.
La plupart des experts graphologues proposent une étude préalable gratuite du dossier d’expertise, permettant aux victimes de faire le bon choix avant tout engagement formel.
Par LFD Criminalistique.
Experts en écritures et documents auprès des tribunaux.
