1. Le phénomène du harcèlement scolaire.
2. Harcèlement indirect : anonymes et menaces.
3. Le recours à un expert en écritures et documents.
1.- Le phénomène du harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire est un phénomène très répandu dans notre société actuelle, qui toucherait un élève sur six, devenant ainsi un sujet plus délicat lorsqu’il a lieu chez les plus jeunes.
Le harcèlement scolaire peut être moral, mais aussi physique, si bien que les deux versions sont fréquemment réunies.
Les victimes se comptent par milliers au quotidien, tout comme le nombre de cas qui échappement à la surveillance des parents, des enseignants et surtout des autorités judiciaires.
Ces situations particulièrement vexatoires produisent chez la victime un sentiment d’infériorité, d’impuissance, de honte, d’abandon qui risque d’avoir un impact psychique à très long terme, de laisser des séquelles tout au long d’une vie.
D’où la nécessité d’identifier le plus rapidement possible tout épisode de harcèlement scolaire et d’y répondre fermement, que ce soit en privé ou avec l’aide des institutions publiques.
D’un point de vue légal, le harcèlement scolaire est défini comme des propos ou des comportements récurrents envers un élève, comportant une dégradation des conditions de vie de la victime, que ce soit au niveau psychologique, physique ou même académique, car la dégradation de la performance scolaire est normalement compromise dans ce genre d’affaires.
La loi nº 2022-229 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire établit un cadre légal, ainsi qu’une protection juridique des victimes et des moyens de lutte contre ce genre de comportement, désormais délictueux.
Le harcèlement scolaire est puni jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime.
Cependant, la loi prévoit différentes responsabilités et peines :
Lorsque la situation de harcèlement cause une incapacité totale de travail, inférieure ou égale à huit jours, les faits sont passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Si l’incapacité totale de travail dépasse les huit jours, les peines sont portées jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Cette loi prévoit même la confiscation d’ordinateurs et de téléphones portables chez les élèves d’un établissement scolaire, ayant été utilisés dans le cadre d’une affaire de harcèlement.
De son côté, l’article 222-33-2-2 du Code pénal établit que l’infraction est également constituée lorsque ces comportements sont infligés par plusieurs individus, de commun accord ou par instigation de l’un d’entre eux, même lorsque les faits sont répétés, si les harceleurs sont conscients de la répétition.
Dans ces cas précis, l’infraction est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Les mêmes peines sont prévues quand la victime est mineure ou en situation de particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse apparente ou connue de l’agresseur.
L’utilisation des réseaux sociaux et de moyens numériques est tout aussi passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le harcèlement scolaire constitue donc un délit spécifique dans le Code pénal.
2.- Harcèlement indirect : anonymes et menaces.
Le harcèlement peut être direct, lorsqu’un individu ou un groupe de jeunes connus de la victime est à l’origine des faits de harcèlement, ou indirect, lorsque l’identité du ou des harceleurs est inconnue de la victime.
Le harcèlement indirect est normalement le plus dangereux, le plus difficile à détecter, ainsi que le plus lourd de conséquences chez la victime, car elle ne connaît pas l’identité du ou des agresseurs.
Cette situation devient particulièrement angoissante pour la victime lorsque le harcèlement dégénère en menaces physiques, souvent sous forme de missives anonymes que la victime n’est pas en mesure de comprendre à sa juste valeur.
Si bien que ces menaces ne cherchent qu’à faire peur, elles sont parfois suivies d’un passage à l’acte, que ce soit de la part des agresseurs ou de la victime, finissant en suicide.
C’est pourquoi, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour détecter et stopper le plus rapidement possible ce type de harcèlement.
Les établissements scolaires sont de plus en plus sensibles à ce phénomène. Les formations des enseignants se multiplient, tant au niveau de la détection précoce que de la prise en charge des victimes, car ils sont fréquemment les premiers à repérer les premiers indices, certains signaux d’alerte qui échappement souvent aux parents.
Mais occasionnellement, ce sont les parents qui préviennent l’établissement scolaire, suite à la constatation d’un affaiblissement du rendement scolaire, d’un changement de comportement à la maison, d’une perte de motivation soudaine, pour ne parler que des symptômes les plus récurrents.
3.- Le recours à un expert en écritures et documents.
Nombreux sont les établissements scolaires et les parents d’élèves à soumettre les petits mots anonymes, adressés à la victime par l’agresseur et comportant normalement des insultes et des menaces, à un expert judiciaire en écritures et en document, plus connus en tant qu’experts graphologues.
Il s’agit d’un moyen très efficace, très rapide et très discret d’identifier le ou les auteurs de ce genre de missives, si bien que la collaboration des établissements scolaires est toujours sollicitée, dans le but de garantir l’objectivité et l’impartialité de l’expertise.
Sur le plan technique, les responsables du centre soumettent un échantillon d’écriture de toute une classe, parfois même de plusieurs, que l’expert graphologue va ensuite confronter avec les mots anonymes en question.
Le procédé vise notamment à identifier l’auteur et les résultats peuvent être exploités tant au niveau privé, en interne, que dans le cadre d’une procédure judiciaire ultérieure pour harcèlement, le cas échéant.
Une identification précoce du ou des agresseurs évite dans tous les cas d’autres conséquences, ainsi que d’autres dommages collatéraux ultérieurs chez les victimes, spécialement un éventuel passage à l’acte, le suicide, un choix toujours plus douloureux pour les parents que pour les enfants.
L’expertise graphologique peut être sollicitée par les parents, par l’établissement scolaire, par un officier de police judiciaire et par une autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure en cours ou en phase d’instruction.
Cependant, l’expertise privée reste et restera toujours la plus discrète, la plus efficace, ainsi que la moins invasive dans la vie de la victime et ses camarades de classe, car les mineurs ne sont pas informés des travaux d’expertise ni des conclusions apportées par les techniciens.
