1.- Imitation de signature manuscrite.
On entend souvent les expressions « usurpation d’identité », « faux et usage de faux », « imitation de signature » dans les médias ou les réseaux sociaux, mais le fait de signer un document anodin à la place de notre conjoint, d’un proche ou d’un collègue de travail ne nous pose pas le moindre problème, avec son accord.
Les différentes circonstances permettant ce genre de situation sont nombreuses au quotidien : le bulletin de notes de notre enfant, un chèque bancaire pour un petit montant, un formulaire lambda adressé à une administration, un document interne de notre société, etc.
Et pourtant, même avec une autorisation préalable par écrit de la personne concernée, toute imitation de signature est considérée une « usurpation d’identité » aux jeux de la loi et punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Par ailleurs, le faux et usage de faux est puni de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, suivant l’article 441-1 du Code pénal français.
La signature d’un individu sur un document est l’accord tacite du signataire par rapport au contenu dudit document.
2.- Vraie-fausse signature numérique.
En pleine ère technologique et de dématérialisation des procédures, on s’est habitués à voir pousser toutes sortes de supports tactiles dans le commerce et les entreprises, dans le seul but de faire signer les clients et utilisateurs.
Les agences bancaires, les supermarchés, les magasins, les livreurs ou même La Poste se sont équipés de ce genre d’objets high-tech, sous prétexte de « sécurité ».
Pourquoi « prétexte » ? Parce que c’est vrai, mais cela pourrait en cacher d’autres problèmes et les signataires ne sont jamais en informés au préalable.
Les supports tactiles de numérisation de signatures vont bien au-delà d’une simple numérisation du graphisme. Ces appareils enregistrent aussi la biométrie scripturale des utilisateurs : la pression de l’écriture, la vitesse, l’accélération ou décélération du geste graphique, l’azimut du poignet et même les gestes personnels réalisés avec le stylet à proximité de la tablette, mais sans contact physique avec celle-ci. Tout est mesuré et enregistré informatiquement.
La biométrie scripturale est unique et propre à chaque individu, tout comme l’ADN, les empreintes digitales, rétiniennes ou le réseau sanguin. Il s’agit de données personnelles qu’un commerce n’a pas le droit de stocker sans consentement du titulaire.
Capturer et stocker la biométrie scripturale des clients équivaut à créer une base de données ADN des clients à leur insu.
Mais, pour quoi c’est si dangereux ?
Avec la biométrie scripturale, il suffit de faire un simple copier-coller pour signer n’importe quel autre document dématérialisé à la place de la victime, avec toutes les garanties et en toute impunité, car même si l’on faisait expertiser cette signature, la biométrie sera là, stockée dans son conteneur PDF et la victime ne pourra jamais la désavouer. Le fichier informatique, au contraire de la signature manuscrite, peut être réutilisé, transféré, diffusé, piraté, etc.
Cette pratique n’est pas interdite, car ces circonstances ne sont toujours pas connues du grand public en France et les cas d’usurpation d’identité numérique restent très difficiles à identifier et à prouver.
Cependant, les sociétés n’hésitent pas un seul instant à s’en servir de ces fichiers numériques pour créer toutes sortes de documents numériques en cas de besoin et en toute impunité.
3.- Expertise de signatures par biométrie.
Avez-vous déjà loué un véhicule à l’aéroport ? Avez-vous signé sur une tablette la prise en charge du véhicule, puis retrouvé votre signature sur plusieurs documents contractuels remis en mains propres par l’hôtesse, même envoyés par mél, que vous n’aviez pas vus physiquement ?
En effet, c’est du copier-coller légal. Du faux et usage de faux légalisé. Même si le client n’a pas donné son accord pour tout et chacun de ces documents, sa signature est insérée numériquement en tant que preuve de consentement tacite.
Ce prestataire sera désormais en mesure de reproduire la signature du client en cas de besoin, sur n’importe quel document, même contre les intérêts du client si nécessaire, car la signature numérique sera stockée, sans aucun doute.
Il s’agit, malheureusement, d’une pratique courante de nos jours qu’on est loin de contrôler, car le législateur n’est pas forcément au courant des avancées technologiques et les experts en écritures et documents auprès des tribunaux ne sont pas souvent formés à l’expertise biométrique de signatures.
En effet, pour authentifier ce type de signatures, l’expert doit examiner la biométrie du signataire, stockée dans le fichier numérique généré par la tablette tactile. On est loin des protocoles traditionnels de travail des experts en écritures, des experts graphologues, mais plutôt dans le milieu des nouvelles technologies.
Par LFD Criminalistique.
Experts en écritures et documents auprès des tribunaux.
