La situation actuelle de la pandémie.
Nous assistons à un changement social historique et sans précédent, avec le premier confinement mondial de la population sans distinction de race, d’origine sociale ou économique. Toute la société est touchée.
Les répercussions sanitaires sur les citoyens, les économiques et financières sur le plan industriel et commercial sont d’ores et déjà dévastatrices, et nombreux sont les entrepreneurs et PME à déposer le bilan, même avant la fin de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Le pouvoir d’achat des citoyens ainsi que le niveau de surendettement des ménages risquent de s’affaiblir à très court terme, sans compter sur le taux de chômage, partiel ou définitif, qui grimpe sans cesse à travers la planète, touchant les économies les plus solides.
À cette période de crise vient s’ajouter une mortalité sans précédents et encore en hausse, ainsi que les drames personnels et familiaux de ceux qui perdent un être cher.
Tout porte à croire que le concours de telles circonstances fait que les offices notariaux et les administrations de justice s’apprêtent à vivre une véritable montée en puissance du nombre de successions et de partages à gérer, et notamment en France, où la production de faux testaments olographes, ainsi que les demandes douteuses, et parfois frauduleuses, de modification de clauses bénéficiaire dans les assurances vie sont déjà un classique depuis longtemps.
Demande de changement de bénéficiaire d’une assurance vie.
Demander la modification d’une clause bénéficiaire sur un contrat d’assurance vie constitue une démarche courante et très simplifiée chez les assureurs. Dans la plupart de cas, il suffit d’en faire la demande par écrit, soit à l’aide d’un formulaire facilité par l’assureur, soit à l’aide de l’un des nombreux modèles disponibles sur internet.
Ce type de modification est souvent validée sans vérification de signature, car l’assuré fournit en copie une pièce d’identité.
Cependant, il est très simple pour un proche des assurés, normalement une personne âgée en fin de vie, de s’en procurer une photocopie de la pièce d’identité et d’en imiter la signature sur un courrier dactylographié ou pré-rempli, puis l‘adresser à l’assureur.
Dans les tribunaux, on voit défiler régulièrement le cas de l’aide-ménagère qui en profite de sa présence chez la victime, les infirmières à domicile ou les proches, parmi d’autres, bénéficiant d’une prime d’assurance vie sans en faire partie des héritiers légitimes.
Or, dans certains cas, il s’agit de la volonté du défunt, souhaitant faire en bénéficier quelqu’un en dehors de la succession.
Faire authentifier une modification de clause bénéficiaire sur une assurance vie.
Pour faire authentifier une demande de changement de bénéficiaire, rien de plus simple que de faire appel d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux. Le premier avis est normalement gratuit chez les experts, permettant aux héritiers, aux assureurs ou aux conseils de déterminer si tout est dans l’ordre.
Dans le cas contraire, un rapport d’expertise établit par un expert en écritures et documents offre la possibilité de fournir un premier élément de preuve à la justice, d’accompagner un éventuel dépôt de plainte, et dans pas mal de cas, de stopper le versement de l’assureur au prétendu bénéficiaire, qui choisira d’attendre le jugement avant tout paiement.
Si bien l’expert en écritures et documents peut vérifier l’authenticité d’une signature sur une photocopie ou un scan de la demande douteuse, même à distance, par mél ou par courrier, il ne faut jamais oublier que la signature peut être transférée physiquement, chimiquement ou numériquement, depuis un document authentique vers un document fabriqué de toutes pièces.
Ce genre de procédé faussaire n’est pas visible que sur les originaux, sauf le copier-coller direct, souvent utilisé par les faussaires peu expérimentés.
Dans la mesure du possible, il faut soumettre aux experts les supports en original, seul moyen de vérifier l’absence de toute trace de fraude documentaire. Les assureurs se montrent souvent favorables à ce genre d’initiative, permettant de vérifier l’authenticité ou la fraude.
À la demande des héritiers ou de son propre chef, les assureurs font souvent expertiser les signatures douteuses ou suspectes avant toute autre démarche administrative ou judiciaire.
Faire authentifier un testament olographe.
Le testament olographe est un type de manifestation de dernières volontés très répandue en France, dans la mesure où il est le seul gratuit et qu’on peut le rédiger n’importe quand, et peu importe où.
Les héritiers sont souvent confrontés à un testament olographe retrouvé par un proche dans le domicile ou parmi les affaires du défunt. Mais cela ne veut pas dire que le testament est faux, car le testateur n’est pas obligé de déposer cette modalité de testament chez un notaire en vie, si bien il s’agit de la meilleure mesure à prendre pour éviter tout problème ultérieur.
Si bien le testament authentique est à privilégier dans tous les cas, il est très conseillé de faire authentifier les testaments olographes en cas de doute.
Parfois les héritiers ne reconnaissent l’écriture du testateur sur le testament olographe, mais il ne faut jamais parler de falsification sans l’avis préalable d’un expert, car l’écriture risque de changer chez les seniors, même dans la journée.
L’écriture est conditionnée non seulement à l’âge et l’état de santé du scripteur, mais aussi à tout conditionnement extérieur : la fatigue, la chaleur, le froid, la position physique, l’heure de la journée, la saison, l’humidité, le type de stylo et de support choisis ou l’état d’esprit, parmi d’autres.
L’authentification d’un testament est basée sur la comparaison de l’écriture, de la date ainsi que de la signature par rapport à d’autres écrits de référence émanant du testateur, d’origine connue et incontestée.
La présence d’écrits signés et datés, contemporains en date au testament olographe à authentifier est souvent limitée, et dans les cas de faux testaments, les faussaires font le nécessaire pour détruire ou mettre à l’abri toute trace écrite du testateur.
Le recours aux assurances, aux banques ainsi qu’aux administrations publiques, notamment les impôts, c’est le seul moyen de constituer un dossier d’écrits de référence adéquat, exploitable et suffisante. Cela risque de prendre un certain temps, mais les spécimens de référence sont plus incontestables que les écrits personnels ou trop anciens.
Comme dans le cas d’une simple vérification de signature sur une assurance vie, avoir un premier avis d’un expert judiciaire en écritures et document est souvent gratuit et l’étude préalable du dossier pas cher. Une démarche peu onéreuse permettant de rassurer héritiers et assureurs, ou de les conforter dans leurs soupçons.
Experts en écritures et documents auprès des tribunaux.
