1.- La démocratisation de la signature numérique.
La signature manuscrite est la preuve formelle et incontestable du consentement des intervenants sur un document contractuel. Elle est souvent accompagnée de mentions manuscrites et de paraphes, permettant une authentification plus concluante des signataires. Ces éléments manuscrits donnent une envergure juridique, contractuelle, transparente et sécuritaire aux documents.
La signature manuscrite témoigne à propos des circonstances entourant le contenu ainsi que la façon dont le document a été établi, et notamment :
· L’auteur connaissait le contenu et il en été consentant. La signature prouve la volonté du signataire qui donne son accord.
· Les signataires sont clairement identifiés. Il s’agit de quelqu’un de concret, avec un nom et un prénom, normalement cité dans le corps du document.
· Les signataires ont été en contact physique avec le document.
En effet, il s’agit de circonstances nous permettant le vérifier non seulement l’authenticité d’un document, mais aussi la volonté des signataires, car il y en a un acte physique, personnel, individualisé et incontestable.
Cependant, depuis quelques années, les supports tactiles commencent à se démocratiser sur le marché, au point d’être actuellement un outil très répandu, dans le but de recueillir la signature des usagers pour la transférer ensuite sur tout genre de document.
On en trouve dans le commerce, dans les établissements bancaires, les administrations publiques, même les services de livraison nous demandent souvent de signer la réception de colis sur toutes sortes de dispositifs tactiles, à l’aide d’un stylet en plastique ou même le doigt.
2.- Les avantages et les risques de la signature numérique.
Faut-il s’inquiéter du fait de la démocratisation de la signature numérique ?
Quels sont les risques pour les utilisateurs ?
Assistons-nous à la disparition de la signature manuscrite ?
Revenons sur les principes de base de l’acte de signature :
· Un document signé électroniquement ne prouve aucunement que le signataire est au courant du contenu, car la signature a été insérée sur le document par un logiciel, voire sur plusieurs à la fois. La volonté et le consentement ne peuvent pas être vérifiés.
Cela arrive souvent aux agences de location de véhicules : on signe une seule fois sur une tablette, mais la signature est automatiquement insérée sur plusieurs documents contractuels : prise en charge du véhicule, assurances, règlement, etc.
· Le signataire ne peut être identifié avec certitude, car c’est un logiciel qui « colle » la signature sur le document. Cette signature numérique peut être remplacée, modifié ou même récupéré depuis un autre document signé préalablement par le même individu. Heureusement, ces modifications frauduleuses laissent plusieurs traces informatiques et le remplacement de la signature numérique par la signature biométrique commence à se démocratiser.
Le problème survient lorsqu’il faut authentifier une signature numérique, apposée sur le smartphone de notre facteur par exemple, à l’extérieur, au froid, debout, avec le doigt, sans appui physique du support, etc. où la signature ne ressemble absolument pas à notre signature habituelle.
Quel genre de logiciel de vérification de signatures serait en mesure de faire une authentification formelle dans de telles circonstances ?
· La signature numérique ne fait pas preuve non plus de la présence physique du signataire, car elle est constituée d’un fichier PDF. Un fichier que l’on peut copier, transférer, envoyer, modifier et insérer sur n’importe quel document, en absence du signataire légitime.
Par ailleurs, le traditionnel copier-coller marche aussi à tous les coups, sans aucune connaissance particulière en informatique.
Le procédé numérique ne permet donc de prouver formellement ni la volonté, ni le consentement, ni le lien physique entre le document et le signataire pendant l’acte de signature.
On pourrait en dire autant de la signature électronique : malgré les niveaux de sécurité actuels, la signature électronique reste un fichier numérique, stocké sur un support physique, susceptible d’être volée, usurpé et frauduleusement utilisé, ou même utilisé par un tiers autorisé par le titulaire légitime, mais à des fins non souhaitées par celui-ci.
3.- La signature manuscrite va-t-elle disparaitre ?
La dématérialisation des procédures, l’avancée technologique ainsi que la démocratisation de la signature numérique et électronique semblent indiquer que la signature manuscrite pourrait bientôt disparaître de la vie publique, malgré les risques inhérents.
Les documents administratifs, commerciaux ou les accusés de réception, parmi d’autres, ne sont plus établis sur support papier, mais sur support numérique.
Les paiements par carte bancaire sont validés par code PIN ou par signature numérique et le chèque bancaire est en cours de disparition, la France étant l’un des derniers pays européens à s’en servir.
Selon toute vraisemblance, la signature manuscrite sur support papier sera bientôt reléguée aux actes sous seing privé et les documents peu importants.
Cependant, la signature manuscrite est la seule à apporter une empreinte personnelle, individuelle, vérifiable, physique et incontestable de la volonté du signataire par rapport au contenu du document.
Si bien l’actuelle signature biométrique apporte tout un arsenal d’éléments objectifs, personnels et quantifiables aux experts judiciaires, dans le cadre d’une éventuelle identification d’auteur, elle ne pourra jamais se comparer à la signature manuscrite, car elle n’est pas physique. Elle ne pourra jamais prouver le consentement ni la volonté du signataire, même si le document généré est pourvu des sécurités informatiques réglementaires.
4.- Authentification et détection de fausses signatures numériques.
Les faussaires actuels ne sont plus formés au graphisme ni aux beaux-arts comme autrefois, mais à l’informatique, ce qui nécessite d’une évolution naturelle des experts de justice, car l’authentification de signatures numériques et biométriques ne relève plus de l’observation du geste graphique, mais de la maitrise de logiciels de vérification biométrique et l’analyse de données biométriques.
L’avancée des nouvelles technologies offre la possibilité de faire un tout nouveau type d’authentification de signatures, car ils sont nombreux les éléments techniques autrefois évalués à l’œil nu, désormais mensurables, quantifiables et comparables objectivement, tout en garantissant l’impartialité de techniciens.
Certains dispositifs arrivent à distinguer plus de quatre mille niveaux différents de pression scripturale, à mesurer la vitesse au pixel près, l’espace, le temps au centième de seconde, l’accélération, la hauteur du stylet, tant sur les gestes physiques que sur les gestes aériens, sans contact physique avec l’écran tactile.
Une nouvelle ère qui devrait coexister, selon toute vraisemblance, avec la signature manuscrite traditionnelle.
Par LFD Criminalistique.fr
Experts en écritures et documents.
