1.- La falsification de chèques bancaires.
Le règlement par chèque bancaire est très répandu dans notre société actuelle, au point de rivaliser avec d’autres modalités de paiement plus contemporaines, rapides et sécurisées, telle la carte bancaire ou le virement en ligne.
Cependant, ce moyen de paiement a été supprimé dans la plupart de pays modernes en raison d’une très faible sécurisation, étant très facile à imiter une signature, modifier un montant, même contrefaire un support à l’aide d’un équipement informatique pas forcément très performant.
Le chèque bancaire comporte habituellement plusieurs mesures de sécurité, insérées lors de sa fabrication, destinées à rendre plus difficile la falsification et la contrefaçon. Mais la quantité de paiements par chèque effectués au quotidien ne permet malheureusement pas de vérifier l’authenticité de tous les documents. Plusieurs de ces mesures de sécurité comportent des réactions spécifiques au niveau d’ultraviolet et d’infrarouge, des micro-impressions, des encres optiquement changeantes, etc.
Les falsifications les plus fréquentes de nos jours sont la manipulation des montants et l’imitation et usurpation de la signature du titulaire.
2.- La manipulation des montants sur chèque bancaire.
La manipulation du montant sur un chèque bancaire est considérée un délit de faux et usage de faux, en tant qu’altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice économique, sur un document qui a par but d’établir la preuve d’un droit (article 441.1 du code pénal). Cette manipulation frauduleuse est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
D’un point de vue technique, cette manipulation doit impérativement être confirmée sur le chèque bancaire original, ne permettant les photocopies ni les fichiers numériques une éventuelle expertise des encres et des supports.
Par ailleurs, les rajouts sont souvent effectués à l’aide d’un instrument scriptural comportant la même couleur d’encre, mais pas la même composition chimique, ce qui rend l’aspect général tout à fait comparable sur une photocopie ou une copie numérique, mais très différente après analyse spectrale des encres sous rayonnement ultraviolet, infrarouge ou par luminescence chromatique.
3.- La signature imitée sur un chèque bancaire.
L’usurpation et l'imitation de signatures sur un chèque bancaire sont une pratique très répandue, mais pas forcément légale.
En effet, régler un petit achat avec le chéquier de notre conjoint en imitant sa signature, même étant autorisé, constitue aussi une usurpation à rajouter au faux et usage de faux.
Dans le milieu patronal, de nombreux cadres, assistants, secrétaires et collaborateurs sont autorisés à signer des chèques, permettant la continuité de l’activité de la société pendant les absences du PDG. La plupart de cas, ces employés fidèles imitent la signature d’un supérieur hiérarchique sur toutes sortes de documents. Mais, même étant autorisée, c'est la signature du signataire qui doit y figurer, car l’imitation risque d’être considérée comme une usurpation d’identité.
Lorsque la victime d’une imitation et usurpation de signature non autorisée doit prouver son innocence, l’abus de confiance, voire la falsification d’un chèque bancaire, plusieurs méthodes d’expertise sont au rendez-vous, en fonction du type de faux.
Dans un premier temps, une expertise graphologique de la signature permettra la mise en évidence de l’imitation manuelle, en comparant la signature suspecte par rapport à d’autres spécimens de référence, datant de la même époque et apposées sur des documents authentiques et incontestables.
Une éventuelle expertise en comparaison d’écritures des montants et mentions manuscrites permettra d’identifier l’auteur ou d’innocenter le titulaire du compte bancaire.
L’expertise technique des supports et des encres sur le chèque bancaire, à réaliser impérativement sur le document original, est le seul moyen de confirmer / infirmer la présente de grattages, de gommages, de lavages chimiques, ainsi que de toute manipulation de montants et de la date.
Cette étude permet aussi de vérifier la présente des mesures de sécurité des supports, souvent oubliés lors de la contrefaçon de chèques bancaires.
Au niveau judiciaire, ce genre de falsification éclate au grand jour après un divorce, un décès ou un épisode d’abus de confiance chez les personnes âgées, plus habituées à ce type de règlement par chèque bancaire.
Par LFD Criminalistique.fr
