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Lire la suiteLa Cour de cassation a eu a décidé qu’un chemin piétonnier peut être suffisant pour desservir un terrain d’une vingtaine d’oliviers
Lire la suiteLe règlement de copropriété détermine ou précise les droits et obligations des copropriétaires. Tandis que l'état descriptif de division document purement technique.
Lire la suiteLa loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé le « nouveau divorce par consentement mutuel ». Désormais, pour toutes les procédures initiées après le 1er janvier 2017, vous pouvez divorcer sans passer devant le Juge aux Affaires Familiales.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Louise LANGLET