Le monde agricole multiplie les spécificités et les particularités : il possède sa propre législation (le Code Rural et de la Pêche Maritime), sa propre juridiction (le Tribunal Partiaire des Baux Ruraux), des sociétés adaptées (GAEC, EARL..), une fiscalité et une comptabilité particulière (bénéfices agricoles…), un organisme de protection sociale réservé (la MSA), des syndicats dévoués et même des avocats qui leurs consacrent tout ou partie de leur activité.
L’avocat possède un rôle important de défense des agriculteurs devant toutes les juridictions.
Il conseille et représente ses clients devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux lors des litiges relatifs aux baux ruraux, devant les juridictions civiles pour les litiges relatifs aux contrats, conflits de voisinage etc. mais aussi devant les juridictions sociales en cas de litige avec un salarié ou la MSA, devant les tribunaux administratifs pour les litiges relatifs aux autorisations d’exploiter, de plantation ou de production et même parfois devant les juridictions pénales.
L’avocat intervient également en conseil, c’est-à-dire en dehors du cadre contentieux.
L’avocat intervient tout au long de la vie du chef d’entreprise agricole / viticole, de son installation à la cession de son exploitation, en passant par le développement de son activité et l’organisation et la transmission de son patrimoine.
L’avocat conseillera son client sur les divers droits de préemption (fermier, SAFER…), sur les conséquences fiscales et sociales de l’opération envisagée ou encore sur la cession de l’exploitation ou la transmission du patrimoine foncier.
Enfin il assistera son client dans toutes les problématiques liées aux baux ruraux (rédaction du bail, reprise, cession de bail...).
Aussi exigente soit-elle, la profession d'avocat ruraliste n'en reste pas moins interessante et enrichissante tant le monde agricole est un univers varié, peuplé d'hommes et de femmes passionnés.
Alexandre DUCROCQ
Avocat
SCP NONNON & FAIVRE
www.nonnonfaivre-avocats.fr
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