Alexandre DUCROCQ - Avocat

Droit de l’agriculture, du vin, de la forêt et de l'environnement

Conseils pratiques

Publié le 21/09/22 Vu 4 129 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le fonds agricole, un outil juridique efficace lors de la cession d'une exploitation

En introduisant en agriculture cette nouvelle universalité, fortement inspirée du fonds de commerce, le législateur souhaitait aider les agriculteurs à structurer leur exploitation. La nouvelle loi de finances renforce l'attrait du fonds agricole

Lire la suite
Publié le 23/05/20 Vu 7 820 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural de petite parcelle

Par principe, la location d'un immeuble agricole pour réaliser une activité agricole, est soumise au statut des baux ruraux. Les petites parcelles échappent, pour partie, à ce statut.

Lire la suite
Publié le 08/05/20 Vu 1 005 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !

La vitiviniculture étant un secteur spécifique du monde agricole, la reprise un domaine viticole doit impérativement être précédée d'un audit juridique minutieux et adapté.

Lire la suite
Publié le 17/04/20 Vu 1 402 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Organiser et optimiser la transmission de son patrimoine agricole

D'après l’adage populaire, un paysan rachète à l’Etat son exploitation agricole toutes les quatre générations. Pourtant de nombreux dispositifs existent pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine.

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 1 137 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Anticiper la cession de son exploitation  : un passage essentiel pour une transmission sereine

La reprise d'exploitation agricole, viticole ou fruitière se heurte à de nombreuses difficultés qu'il est possible d'atténuer voire d'éviter si la cession a été anticipée.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 1 569 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La gestion forestière des particuliers

Les bois et forêts des particuliers font l’objet d’intérêts antagonistes ; entre intérêt patrimonial et économique et intérêt écologique et environnemental. Fort de ce constat, le législateur a créé un cadre juridique spécifique.

Lire la suite
Publié le 26/03/20 Vu 4 550 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
La reprise des terres pour exploiter

Il est possible pour le propriétaire de terres agricoles affermées de les reprendre pour les exploiter. Il devra alors respecter des conditions de fond et de forme particulièrement strictes sous peine de voir sa reprise contestée par le preneur.

Lire la suite
Publié le 22/07/19 Vu 1 742 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Les marques en agriculture

L’association des mots « marque » et « agriculture » ne manque pas d’interroger, pourtant la marque est un outil intéressant de développement d'une exploitation agricole et de pérennisation de l'activité et des revenus.

Lire la suite
Publié le 15/05/19 Vu 2 800 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Diversifier son activité ; des conséquences juridiques, fiscales et sociales à maîtriser

Pour répondre à la crise, de nombreux agriculteurs ont diversifié leurs activités (vente directe, accueil à la ferme, activité commerciale...). Retour sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales à anticiper.

Lire la suite
Publié le 28/03/19 Vu 2 874 fois 0 Par Alexandre DUCROCQ - Avocat
Le bail rural environnemental

Dans un souci de développer une agriculture écologique et responsable, le législateur a créé, par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Alexandre DUCROCQ - Avocat

Bienvenue sur le blog de Alexandre DUCROCQ - Avocat

Rechercher
Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles