Maître ARBEZ-NICOLAS
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Maternité
La loi El Khomri dite « loi Travail », a prolongé la période de protection légale contre le licenciement à l’issue du congé maternité. Cette mesure entrée en vigueur le 10 août 2016, ne nécessite pas de décret d’application.
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La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui s’étend au-delà de son retour de congé maternité. (Articles L.1225-4 et L.1225-4-1 du Code du travail). Les contours de la protection contre le licenciement (I), ainsi que les sanctions en cas de violation des règles protectrices (II) sont précisés au fil de la Jurisprudence.
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Avocat au Barreau de Paris
Droit du travail
mlan@avocat-mlan.fr
Site : www.avocat-mlan.fr
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Par AKATI le 25/03/2019 à 21:14
Bonjour, sous contrat cdd à terme imprécis. Je remplace un collègue (CDD)à mi-temps), qui ...
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Par meliss29 le 24/07/2018 à 08:32
Bonjour, mon cdd se termine le vendredi 13 juillet et l'avenant de renouvellement a été fait ...
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Par heidi le 09/07/2018 à 08:15
bonjour cela fait 5ans que je suis en cdd .jens nes eu marre je suis ...