Inaptitude ne rime pas systématiquement avec licenciement. Au contraire, le licenciement demeure une mesure de dernier recours et le législateur et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur des obligations tendant plutôt à privilégier le maintien dans l'emploi. Ainsi, ce n'est qu'à défaut de possibilité de reclassement que l'employeur peut licencier le salarié déclaré inapte.
Lire la suiteL'article L. 1132-1 du code du travail interdit les discriminations liées à l'état de santé à l'occasion de l'embauche, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. L'état de santé peut néanmoins avoir un impact sur le contrat de travail en ce que le salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste. Voyons comment cette inaptitude peut être constatée.
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Lire la suiteVotre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, en a-t-il le droit? Oui, mais à certaines conditions.
Lire la suiteVotre employeur vous propose une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Comment devez-vous réagir?
Lire la suiteVous êtes salarié et vous estimez que votre employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles. Vous ne supportez plus la situation et vous souhaitez donc mettre un terme à votre contrat de travail mais vous ne voulez pas démissionner car vous estimez que c'est votre employeur qui est en tort. Voici quelques clés pour sortir de cette situation.
Lire la suiteAurélie LEGEAY consacre depuis 8 ans
son activité professionnelle à l'analyse et
la pratique du droit du travail.