Trois raisons ont pu justifier un classement sans suite par le Procureur de la République :
- L’infraction n’est pas caractérisée
- L’infraction n’est pas suffisamment caractérisée
- L’auteur n’est pas identifiable
Quels sont les recours ?
- Contester l’avis de classement sans suite auprès du Procureur Général qui soit enjoindra le Procureur de la république d’engager des poursuites judiciaires soit confirmera la décision entreprise.
- Déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Juge d’instruction. Par ce recours, non seulement un juge d’instruction est saisi mais une information judiciaire est ouverte.
L’enjeu est double :
- une action pénale, la partie adverse risquant un procès et des sanctions pénales (peine de prison et/ou amende)
- une action civile qui permet de demander une indemnisation au nom de la responsabilité civile de la partie adverse.
- Saisir directement le tribunal correctionnel par une citation directe. Ce recours est utile à condition que l’affaire soit simple, car il appartiendra à la victime, qui se substitue en quelque sorte au Parquet, de rapporter la preuve que l’infraction est caractérisée et de son imputabilité à l’auteur des faits.
