Je publie cet article, car plusieurs questions posé par les internautes, le sujet de la succession est toujours d’actualité, et les démarches à suivre afin de pouvoir prouvez la qualité d’héritiers du défunt au prêt du reste du monde et les administrations algériennes.
La succession en droit algérien, est citée et expliqué dans le code de la famille, troisième livre de la succession articles de 126 à 183.
Les notaires, en plus de leurs mission déjà connu du public, ont comme mission d’élaboré l’acte de fredha après demandes de l’un ou plusieurs héritiers, qui se présentent devant le notaire ont lui remettent tous les documents requis.
Les documents toujours demandé par les notaires, sont les actes de l’état civil de la personne décédé( acte de naissance , acte de décès, acte de mariage ... ), et les actes de l’êtas civil des héritiers, ces derniers seront désignés par le notaire après avoir fournis toutes les informations demandées par ce dernier à propos de la personne décédé.
Il faut préciser que l’acte de fredha n’est pas un acte de transfert de propriété, mais un acte qui énuméré les héritiers et attribuer une quote part pour chaque héritier, avec cette acte, tous héritier seras bien l’étendu de sa part dans l’héritage du défunt, et les experts qui aurons comme mission de préparé un projet de partage, soit sure demandes de tous les héritiers ou désigné par un tribunal dans le cas où ces derniers ne sont pas d’accord sur un partage à l’amiable, aurons grand besoin de cet acte pour partager les bien .
Le transfert de propriété se fait par un autre acte, de préférence établie par le même notaire qui as délivré la fredha .
L’acte de la fredha, qui est établie par les notaire uniquement et nul autre personne, et un acte basé sur déclarations de la personne qui le demande, ou la responsabilité pénal d’une personne qui caches des informations, qui induisent en erreur de le notaire l’ors de l’élaboration de l’acte de fredha, seras engagé vis-à-vis les personnes non cité comme héritiers dans l’acte de fredha et vis-à-vis l’état algérien représenté par le ministère public .
