Bonjour à tous
Faire valoir ces droits de propriété au prêt des administrations algériennes devient parfois une mission difficile , si on est en présence de personnes qui connaissent pas la législation qui régissent le foncier algérien ou bien tous simplement de personne qui veulent pas prendre de décision? et préfèrent vous dirigé vers les tribunaux administratives afin de rendre toutes décisions concernent une propriété sous la responsabilité de ces dites tribunaux.
Les foncier algérien est régis par de multitudes de textes , lois ou décrets , destinée au professionnels du droit et fonctionnaires qui travaillent dans les différentes administrations qui ont pour mission de gère le patrimoine , administration du domaine publics ou administrations du cadastre ou finalement la conservation foncière , avec la mission d'aider et d'accompagné le citoyen dans les démarches entamée .
Avoir un titre de propriété légale , veut dire la possession d'un documents qui prouve les droits sur un bien , et que se dit documents est rédigée en bon et due forme , établie par celui qui as compétence de le faire ; notaire ou administrations public et certain acte sous sain privée qui remplissent toutes les conditions ; et publié chez le conservateur foncier compètent territorialement .
Vue la multitude d’affaire concernent des biens qui ont déjà un titre de propriété légale, qui n’ayant pas été revendiqué lors des opérations cadastrales, font l'objet d'une immatriculation définitive au nom de l’État, le législateur a décidé de simplifier la procédure de revendication de ces biens.
La Loi n°14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015. , dans la section 2 dispositions domaniale, a fixé la procédure et les étapes à suivre afin de revendiqué les biens immatriculé définitivement au nom de l’état, après le dépôt de demande et la consultation de plusieurs organismes au devenir de cette revendication.
En fin, il est toujours recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit, pour optimiser les efforts, et gagné du temps lors des déférentes étapes et procédures.
