Peut on se faire arrêter en jouant à Pokémon Go ?

Actualité juridique publié le 19/07/2016 à 13:30, vu 2186 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Bouba
Que risque t'on en jouant à Pokémon GO ? Viole t'on la loi en chassant ces petites bêtes tout en gardant les yeux rivés sur son smartphone ?
Petit florilège des faits insolites recensés à ce jour et des principales sanctions juridiques que l'on risque en jouant à Pokémon Go.

Pas un jour ne passe sans qu'une histoire insolite ne fasse son apparition dans les médias sur les dérives de l'application ludique Pokémon Go. S'agissant d'un jeu video destiné au départ à un public jeune, Pokemon Go a conquis des personnes de tous âges. Le phénomène a dépassé plus 65 millions d'utilisateurs quotidiens aux Etats Unis. Sa sortie en France posera indéniablement des questions juridiques importantes. 

La popularité massive du jeu a donné lieu à plusieurs histoires insolites : 

- Un homme recherché par la police entre dans un commissariat en jouant à Pokémon et se fait arrêter

- L'apparition d'un Pokémon rare crée une folie collective à Central Park 

En Indonésie, un ressortissant français entre par mégarde dans une base militaire pour chasser un Pokémon. Il est arrêté 

Comment cela fonctionne et que risque t'on juridiquement ? 

Le jeu utilise le signal GPS de votre téléphone pour déterminer votre position sur une carte du monde réel. Votre personnage se déplace alors en même temps que vous vous déplacez, et des créatures Pokémon apparaissent alors autour de vous.

L'objectif est simple : "Attrapez les tous!" mais à quel prix ? 

Les utilisateurs doivent connaître les limites du jeu et les sanctions juridiques susceptibles d'être prononcées par un juge. 

Ainsi, il ne faut pas violer les règles de la propriété privée punies par l'article 226-4 du Code Pénal: (1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende). Toute chasse dans une propriété privée, ne peut donc s'exercer sans l'accord du propriétaire.

De même, pas question pour les adeptes dresseurs Pokémon d'attraper les petites bêtes au volant puisque l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit par l'article R. 412-6-1 du Code de la route. L'infraction est sanctionée d'une amende de 135 euros et d'une perte de 3 points. 

Enfin l'on rappelera que si une manifestation Pokémon venait à se dérouler sans autorisation de la Prefecture les organisateurs encoureraient une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende selon l'article 431-9 du Code Pénal. 

Pour rappel, en France, une chasse Pokémon Go était prévue dans les jardins du Luxembourg mais a été interdite par le Sénat. 

Vous voila donc enfin prêt à affronter les Pokémon en toute sécurité et en pleine connaissance des risques juridiques encourus. 

Je suis à votre disposition pour toute information (en cliquant ici). 

Aminou Bouba

Avocat à la Cour
55 Rue Aristide Briand - BP 90020 - 77100 Meaux

07 86 62 50 78


Commentaire(s) de l'article

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lelilouyaya [Visiteur], le 19/07/2016 à 16:45
Très plausible
je suis intéressé par cette conciliation du ludique et juridique qui, par conséquence, fait ressortir un impact juridictionnel pouvant vraisemblablement se terminer par une sanction judiciaire. Reste à savoir:comment doit on percevoir le classique concept de liberté et de régulation sociale? Mieux encore, comment est ce possible d'octroyer aux citoyens la pleine libéré tout en énonçant un cadre juridique qui porte atteinte à cette dite liberté? En fin, qu'elle est la place de liberté, d'une manière générale, dans nos sociétés modernes?
Merci Me Bouba
yasmine0000 [Membre], le 21/07/2016 à 18:14
Bonsoir /Bonjour
Je m'appelle Nathalie lafontaine, j'ai 39 ans mère de 2 enfants je vie en Belgique je suis ici pour vous raconter l'histoire d'un marabout vraiment efficace qui ma aider a récupéré mon marie qui ma abandonner pour une durée de 03 ans en 3 jours.C'est un travail occulte nocturne complet,et ce travail occulte est effectué durant 7 jours et nuits plein:Ledit travail occulte permet d’intervenir et d’exercer les rituels et les sorts d'amour tels que:Envoûtement d'amour,retour d'affection ou empêchement d'un divorce encours,retrouver l'amour de votre vie,retour d'affection,renforcement de retour affectif et sexuel, de l'union astrale,Retour rapide de l'être aimé,Reconquérir son ex,Magie amour,Rupture amoureuse.Durant tous les jours et nuits des travaux.Chaque nuit (entre 00 h et 6 h), Il entreprend les sorts d’amour et les rituels nécessaires pour permettre d’atteindre l’objectif viser par le client,à savoir le rapprochement et le retour de l’être aimé ou l’envoûtement rapide, le désire d'enfants,se faire plaire aux hommes et aux femmes.Ce rituel consistera a rendre votre conjoint fou ( folle ) amoureux ( se ) au point qu'il (elle ) ne pourra plus passé une seconde de sa vie loin de vous et qu'elle ( il ) sera prêt ( e ) a tout pour vous . Les effets de l'esprit de ce rituel feront de lui (elle ) votre esclave et elle ( il ) abandonnera tout pour vous et ne vivra que pour vous . L'amour entre vous et votre amant sera électrique et fort comme du courant.Personne d'autre ne réussira à vous éloigner de votre amour.Vous bénéficierez de toutes les largesses et d'une attention particulière de la part de votre amour.Vous tiendrez captif votre amour qui sera esclave de votre charme à durée indéterminée.Il est la pour nous aider.Alors pour ceux qui sont intéressé son adresse e-mail est: lepuissantmarabout1976@outlook.com
merci et bonne chance a vous.
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