En 2019 le nombre moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet est de 10,7 heures voir 11 % dans les très grandes entreprises. (Source Dares). Vous êtes concernés ? Informez-vous sur vos droits :
Lire la suiteComme 58 % des salariés qui admettent travailler en moyenne 4 h 37 gratuitement (source www.adp.com) vous effectuez plusieurs fois par an des heures supplémentaires non payées. Comment changer la donne ?
Lire la suiteVous êtes 600.000 salariés protégés dénombrés en 2011 et 20.000 demandes d’autorisation de rupture de vos contrats ont été acceptées par l’Inspection du travail en 2014 (Source Dares Résultats mars 2017 n°018).
Lire la suite1 personne sur 4 déclare avoir déjà fait l’objet d’un propos ou comportement discriminatoire au travail. Voici une synthèse des décisions les plus récentes en matière de discrimination des salariés.
Lire la suiteElaboré aux États-Unis les primes sur objectifs est appliquée en France depuis une vingtaine d'année. Les primes variables représentent le 1/3 du montant total des primes versées aux salariés.
Lire la suiteVous étiez 76% en 2013 à contester votre licenciement pour motif personnel devant le Conseil de Prud’hommes (Source Ministère de la Justice, bulletin d’information statistique n°135 août 2015).
Lire la suiteFaire condamner le harcèlement moral dont il est victime permet au salarié d’obtenir la nullité de son licenciement. Or, le barème “Macron” ne s’applique pas aux licenciements nuls : le salarié harcelé peut donc obtenir une indemnité minimale de 6 mois de salaire brut quelque soit son ancienneté dans l’entreprise (article L.1235-3-1 du Code du travail) fixée en fonction de son préjudice.
Lire la suiteLes discriminations au travail sont nombreuses : discrimination syndicale (1), à l’égard l’âge (2), de la santé (3) ou de l’orientation sexuelle (4) sont prohibées par la loi (article 1132-1 du Code du travail). Le barème obligatoire fixé par les ordonnances “Macron” n’est pas applicable : le licenciement discriminatoire est nul, la réintégration du salarié peut être ordonnée et l’indemnité pour licenciement nul est au minimum égale à 6 mois de salaire (article L.1235-3-1 du Code du travail).
Lire la suiteLe harcèlement moral est défini aux articles L 1152-1 et L1154-1 du code du travail mais c'est la Cour de cassation qui détermine au fil de sa jurisprudence les conditions dans lesquelles les juges doivent reconnaître l'existence du harcèlement moral du salarié.
Lire la suiteAlors que la contestation sur la réforme du code du travail s'amplifie et que le gouvernement vient de renoncer à la surtaxation des CDD censée encourager l’embauche en CDI, le contrat à durée déterminée continue de représenter un important contentieux judiciaire. Et pour cause, les chiffres révèlent un paradoxe bien français : 87% des salariés travaillent en CDI alors que 85% des embauches s’effectuent en CDD qui sont d’une durée de plus en plus courte, entre 1 à 3 mois et qui concernent majoritairement des jeunes et des femmes (sources : Lemonde.fr 10 mars 2016 et DARES données chiffrées de 1996 à 2015).
Lire la suiteAvocat depuis 25 ans, Spécialiste en droit du travail- site internet : www.bouhana-avocats.com